«Le juge irlandais vient de faire main levée sur l'Airbus A320 de Congo Airways saisi à Dublin», a annoncé le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Tryphon Kin-kiey Mulumba, mercredi 23 septembre sur son compte twitter. Intervenant au cours du journal télévisé de la RTNC à 20h, heures de Kinshasa, son collègue de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, a confirmé l'information, ajoutant que l'aéronef ainsi libéré "sera dans les prochains jours au Congo".
«Le juge irlandais, cet après-midi, nous a donné raison : l’avion libéré peut dès demain (venir en RDC). Il ne va peut-être pas (arriver) demain, puisqu’il faut faire appel à nos techniciens pour le remettre en état. Mais dans les prochains jours, l’avion sera au Congo», a déclaré Alexis Thambwe Mwamba.
Un moment de joie pour le team juridique congolais peu après la signification de la main levée du A320 #congoairways pic.twitter.com/5YPNw6Xnlj
— T. Kin-kiey Mulumba (@kkmtry) 23 Septembre 2015
La partie congolaise, lors du procès, a d’abord dénoncé le caractère illégal de la saisie de cet avion. Le ministre Thambwe a expliqué :
«Nous avons pu réunir la documentation nécessaire, notamment la convention de 1933, convention de Rome qui donne les conditions dans lesquelles on peut saisir un aéronef et les conditions dans quelles on ne peut pas le saisir. Surtout si c’est un aéronef d’Etat : l’avion du président de la République ou du Gouvernement ne peut être saisi, un avion qui fait du service public comme la poste ne peut être saisi (…) un avion de réserve d’une compagnie de transport ne peut être saisi. Nous nous trouvions dans ces cas. C’était en fait le premier argument juridique.»
Ensuite, les avocats de la RDC ont fait valoir le fait que Congo Airways est une société jouissant de sa propre personnalité juridique. «La créance qui était présentée par la société Miminco LLC ne concernait pas Congo Airways. La créance concernait la République démocratique du Congo», a précisé Thambwe Mwamba.
Vous pouvez écouter la suitte de la déclaration du ministre de la Justice ici:
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Le deuxième Airbus A320 de Congo Airways avait été bloqué il y a un mois à l'aéroport de Dublin sur une décision de la Haute cour irlandaise, saisie par la société américaine Miminco LLC et deux citoyens américains, John Dormer Tyson et Ilunga Jean Mukendi. Ces derniers exigeaient à l'Etat congolais de leur payer une dette de 10 millions d'euros, pour avoir été dépossédés de leurs deux concessions minières de diamant en 2007.
