Le professeur Tshibangu Kalala a été placé sous le coup d'un mandat d'arrêt provisoire depuis le mardi 29 septembre à la prison centrale de Makala à Kinshasa. Le Parquet général de la République qui l'a emprisonné sur injonction du ministre de la Justice le poursuit pour «rétention illicite de certains documents et abus de confiance» dans le cadre du procès remporté par la RDC contre l'Ouganda devant la Cour internationale de justice en 2005.
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Selon l'Avocat général de la République, Thomas Shakira, le professeur Tshibangu, qui avait défendu la RDC dans ce procès, refuse de remettre au ministère de la Justice les documents relatifs à ce litige.
« C'est depuis 2012 que le ministère [de la Justice] réclame cela à Me Tshibangu et Me Tshibangu résiste. Il ne veut pas remettre ces documents, prétextant que ce sont des documents qu'il a obtenus par sa propre diligence », explique l'Avocat général de la République.
La même source affirme que Me Tshibangu conditionne la restitution de ces documents par le paiement de ses honoraires.
Au sujet de ces honoraires, Thomas Shakira indique que l'Etat ne refuse pas de les payer.
Pour lui, le non-paiement des honoraires « ne donne pas le droit à Me Tshibangu de ne pas remettre au gouvernement des pièces à conviction dans une procédure de commission ».
Le professeur Tshibangu Kalala, président du parti « Congo Mon Beau Pays » de la Majorité Présidentielle, était l'avocat de l'Etat congolais lors du procès qui opposait la RDC à l'Ouganda. Un procès remporté par la RDC.
La plus haute juridiction du système des Nations Unies chargée du règlement des différends entre Etats avait condamné l'Ouganda pour son « invasion de la République démocratique du Congo (RDC) en 1998, en violation du droit international et du droit humanitaire » en Ituri.
Me Tshibangu affirme avoir presté pendant 12 ans et continue de réclamer à son client ses honoraires estimés à 15 millions de dollars américains.
