«L’article 70 ne peut s’interpréter qu’en lisant l’article 73», affirme le sénateur Jacques Djoli, lors d’une interview qu’il accordée lundi 18 avril à Radio Okapi. Il réagissait à la pétition initiée par plus de deux cents députés de la majorité présidentielle pour interpréter les articles 70, 103 et 105 de la Constitution relatifs à la fin du mandat du président Joseph Kabila.
Jacques Djoli rappelle l’article 73 de la constitution qui est ainsi libellé : « Le scrutin pour l’élection du Président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ».
Pour l’élu du MLC, on demande interprétation, lorsqu’il y a obscurité. Or, dans ce cas, soutient-il, tout est clair :
«Lorsqu’il y a clarté, il n’y a pas d’interprétation. Si vous lisez cet article [70], il n’y a que deux alinéas. Les choses sont claires. Le premier fixe la durée du mandat du Président pour 5 ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition est soutenue par l’article 220 de la constitution. L’alinéa 2 nous donne les modalités. Il nous dit que le Président reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président élu».
Selon lui, la RDC est dans un processus démocratique et électoral et l’article 70 ne peut s’interpréter qu’en lisant l’article 73.
Jacques Djoli reconnait toutefois que la démarche de la MP de saisir la Cour constitutionnelle est démocratique.
«C’est leur droit démocratique de saisir la Cour s’ils n’ont pas une idée derrière (…)», fait savoir le sénateur du MLC.
Diversion
De son côté, la Nouvelle société civile congolaise qualifie la démarche de la MP d’inopportune. Le président de cette ONG, Jonas Tshombela, pense que cette action est une «diversion».
«Nous pensons qu’on ne peut pas saisir la Cour constitutionnelle par une pétition. On peut saisir la Cour par une requête. La démarche venant des législateurs oubliant ce principe de base pose problème», soutient Jonas Tshombela.
Il estime que la pétition initiée par les députés de la MP est une démarche politicienne qui n’a rien à voir avec le droit.
« Cette démarche a besoin d’un intérêt politique inavoué qui ne peut pas nous avancer. C’est regrettable. Nous sommes en train de perdre le temps au lieu d’aller à l’essentiel », déplore-t-il.
