Réforme de l’administration publique : deux projets de loi recalés

Les députés nationaux ont rejeté, le jeudi 13 octobre dernier, deux projets de loi présentés par le ministre de la Fonction publique, Pascal Isumbisho. Le projet  sur les règles relatives à la sécurité sociale des agents publics de l'État jugé relevant du domaine réglementaire. Par contre, le projet de loi modifiant et complétant le décret-loi n'017-2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État a été rejeté car traitant d'une matière déjà légiférée.

 

Certains analystes estiment que ce  rejet  aura de l’impact sur le processus de réforme de l’administration publique.

 

Invité : Pascal Isumbisho, Ministre de la Fonction Publique

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Thème de ce Jeudi 20 octobre 2016

 

En 2010, deux textes de loi ont été proposés sur l’abolition de la peine de mort en RDC.

Le texte du professeur Mbata a été déclaré recevable et mis sous examen au parlement mais n’a pas pu recueillir l’approbation de la majorité des députés pour être adopté.

Certains observateurs estiment  que c’est une  bonne décision politique. Mais, une autre opinion pense qu’en tant que signataire des plusieurs traités internationaux, la RDC est dans l’obligation d’abolir la peine de mort.

 

-Qu’en pensez-vous ?

 

 

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