Le Conseil européen a adopté mardi 3 avril un règlement visant à mettre un terme au financement des groupes armés par le commerce de minerais provenant de zones de conflit.
En mars dernier, le Parlement européen avait donné son accord final à cette nouvelle réglementation qui vise à mieux encadrer l'importation de certains minerais indispensables à l'industrie, afin de ne pas contribuer à financer les conflits armés en Afrique notamment en RDC.
« Ce règlement oblige les entreprises de l'UE qui importent de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or à s'approvisionner de manière responsable et à veiller à ce que leurs chaînes d'approvisionnement ne contribuent pas au financement de conflits armés », indique un communiqué du conseil.
Cette réglementation deviendra contraignante à partir du 1er janvier 2021, mais les importateurs sont encouragés à les appliquer dès que possible.
L'étain, le tantale, le tungstène et l'or sont susceptibles d'être utilisés dans des produits d'usage quotidien tels que les téléphones mobiles, les automobiles ou les bijoux.
« Dans les zones de conflit ou à haut risque, les groupes armés ont souvent recours au travail forcé pour extraire ces minerais, qu'ils vendent ensuite pour financer leurs activités. En garantissant la traçabilité des produits, le règlement vise à tarir une source importante de leurs revenus », explique le conseil européen.
Aux Etats-Unis où une législation similaire existe déjà, l’administration Trump voudrait la suspendre. Cette règlementation est une disposition de la loi Dodd Franck adoptée sous la présidence Obama. Elle vise à contrôler l'approvisionnement des entreprises américaines en minerais issus de zones de conflit.
