Faut-il réduire le quorum des membres de la Cour constitutionnelle ?

Le projet de loi visant la réduction du quorum des membres de la cour constitutionnelle est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La démarche du gouvernement divise les deputés membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Certains députés de l’opposition estiment que la démarche du gouvernement de réduire en dessous de 5 le nombre des membres pouvant délibérer vise à écarter toute possibilité de contradiction au sein de cette instance et casser le principe de concessus dans la prise de décision.

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Theme du mardi 23 Mai 2017

L’atelier-séminaire portant évaluation du bon fonctionnement des Assemblées provinciales en RDC s’est cloture le vendredi dernier. Les participants ont recommandé notamment : le renforcement  de  la collaboration entre l’assemblée natioanle et  les Assemblées provinciales pour explorer les opportunités d’habilitation réciproque en vue de la production des lois et édits, qui soient de leviers pour le développement. L’institutionalisation du cadre de concertation avec le gouvernement central pour la gestion des crises entre les assemblées provincials et les gouvernements provinciaux.

Que pensez-vous de ces recommandations?