Le tribunal de grande instance de Lubumbashi répond ce jeudi 20 juillet à une exception soulevée par les avocats de Moise Katumbi mercredi 19 juillet à Lubumbashi au cours de l’audience en appel contre la décision du tribunal de paix de la ville qui avait condamné l’ancien gouverneur du Katanga en juin 2016 à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière.
La défense a introduit mercredi 19 juillet une exception portant sur l’inconstitutionnalité des actes posés par le tribunal qui n’a pas considéré, selon elle, la déclaration de pourvoi en cassation.
Les avocats de Moïse Katumbi ont aussi soulevé l’exception selon laquelle leur client n’a pas été régulièrement saisi car la notification n’a pas été déposée à la bonne adresse, Moïse Katumbi vivant à l’heure actuelle à Bruxelles. Et le tribunal en était informé, soulignent les avocats de M. Katumbi.
La partie civile se fondant sur une jurisprudence de la cour suprême de justice a qualifié cette exception de «manœuvre dilatoire tendant à bloquer l’appareil judiciaire».
Les avocats de l’ancien gouverneur du Katanga ont aussi fait une déclaration de pourvoi en cassation demandant au tribunal de se dessaisir de ce dossier. Mais le tribunal n’a pas répondu à cette requête.
