RDC: le député Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire

Le député Édouard Mwangachuchu sera jugé par la Haute Cour militaire. Ainsi en a décidé ce jeudi 27 avril la Cour constitutionnelle, qui a siégé en matière d'inconstitutionnalité.

La Cour constitutionnelle a rejeté le mémoire unique sur  l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense du député.

 "La Haute Cour militaire n'a violé aucune disposition de la loi fondamentale en se déclarant compétente à connaitre les faits pour lesquels le prévenu est poursuivi'', a tranché le juge constitutionnel. 

Cet arrêt permet à la justice militaire de poursuivre l'instruction au fond de l'affaire déjà entamée. 

Mwangachuchu et le commissaire principal Robert Mushamalirwa, un des gardiens de sa société minière de Bisunzu, sont poursuivis pour: 

association des malfaiteurs

détention illégale d'armes et munitions de guerre

incitation des militaires à commettre des actes contraires à leur devoir

participation à un mouvement insurrectionnel.

 

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