Les audiences sur les contentieux des résultats aux élections législatives provinciales de décembre 2023 à Kinshasa sont programmées du lundi 4 au vendredi 8 mars à la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, indique un communiqué de cette cour, publié le dimanche 3 mars.
Selon le chronogramme publié par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, la journée de lundi est consacrée aux requêtes en contestation des résultats provisoires des élections législatives pour les communes de Gombe, Ngiri-Ngiri, Kintambo, Makwala et Lingwala.
Les dossiers des communes de Bumbu, Kalamu, Kasa-Vubu et Barambu seront traités mardi. Le mercredi sera consacré aux dossiers de Mont-Ngafula et le jeudi à ceux de Selembao et Bandalungwa. Les contentieux de la commune de Ngaliema seront traités le vendredi 8 mars.
La Cour d’appel de Kinshasa/Matete, de son côté, annonce le début des audiences de contentieux des résultats aux élections législatives provinciales pour le mardi 5 mars.
Saisir les cours et tribunaux
La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait publié le 22 janvier, les noms de 688 personnes élues provisoirement députés provinciaux sur les 780 attendus pour l’ensemble de la RDC.
La ville province de Kinshasa a plus de députés provinciaux en raison du grand nombre d’électeurs enregistrés lors de l’opération de l’identification et l’enrôlement des électeurs.
Le président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima avait appelé, le même jour, tous les candidats qui contestent les résultats à saisir les cours et tribunaux.
« La CENI s’est efforcée de réaliser un bon travail mais les erreurs ne sont pas totalement à exclure. Les cours et tribunaux sont là pour corriger de tels cas. Les récriminations voire les accusations sur les réseaux sociaux ou les canaux non indiqués sont tout à fait contre productives. Elles ne peuvent qu’uniquement susciter de l’émoi et créer de l’incompréhension. La voie la plus indiquée reste et demeure le recours à la justice », avait-t-il conseillé. C’est à ces candidats et regroupements politiques que les cours et tribunaux vont apporter des réponses relatives à leurs préoccupations.
Des mandats validés
Pendant ce temps, l’assemblée provinciale de Kinshasa a validé le 26 février les mandats de 44 députés élus lors du scrutin du 20 décembre 2023.
Le président du bureau provisoire de l’organe législatif de la ville de Kinshasa, Amous Mbokoso a, à cet effet, rappelé aux députés provinciaux leur rôle de défenseurs des intérêts de la population.
Il a aussi annoncé la mise en place prochaine d’une commission qui va se pencher sur le cas de 4 sièges encore vacants.
Ces derniers sont réservés aux chefs coutumiers qui vont siéger à l’assemblée provinciale par cooptation.
