Contentieux électoral: le ministère public déclare non fondées une cinquantaine de plaintes

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

Une semaine après le début des audiences sur le contentieux de l’élection législative de novembre dernier, la Cour suprême de justice a déjà examiné plus d’une cinquantaine de dossiers. Certains ont été déclarés recevables. Le ministère public a déclaré d’autres dossiers non fondés.

L’audience de jeudi 1er mars portait sur le dossier qui oppose les partis d’opposition Ecidé et l’Union pour la nation congolaise (UNC) au député PPRD Evariste Boshab élu à Mweka (Kasaï-Occidental). Une plainte jugée aussi non fondée faute de preuves.

La procédure à suivre dans le cadre du contentieux électoral est rigoureuse. La plupart des requérants éprouvent des difficultés pour appuyer leurs contestations. Du point de vue de la forme, ils sont surtout déboutés pour défaut de qualité. Par exemple, certains candidats ont déposé eux-mêmes leurs plaintes alors qu’ils étaient inscrits sur les listes des partis. La procédure prévoit dans ce cas que le parti saisisse la justice et non le candidat lui-même. Ces types des plaintes n’ont pas été déclarées recevables.

D’autres ont du mal à fournir les preuves des fraudes qu’ils imputent aux députés élus et proclamés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).

Jeudi, les avocats d’Evariste Boshab n’ont pas été autorisés à plaider parce que leur client ne s’est pas présenté à l’audience. Mais l’UNC et l’Ecidé qui traînent Boshab en justice et demandent son invalidation n’ont pas pu donner les preuves qui convainquent la Cour. Le ministère public a estimé que la plainte contre Boshab était non fondée faute de preuves. Un avis qui n’a pas satisfait la partie requérante.

«L’article 62 est clair. Dès que les témoins ont été chassés intentionnellement [des bureaux de vote], on annule l’élection», affirme Me Patrice Tsheyoka, avocat de l’UNC.

Pour les avocats du PPRD, le ministère public n’a fait  que dire le droit. Me Tunda, avocat d’Evariste Boshab :

« Le ministère public a estimé que les preuves n’étaient pas suffisantes. Il ne pouvait donc pas se fonder sur les allégations pour imaginer que cette requête de l’UNC était fondée. »

Par ailleurs, certains avocats accusent les greffes faire disparaître leurs preuves. Des accusations que rejette le greffier en chef de la Cour suprême de justice.

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