Contentieux électoral: le tiers des recours aux législatives déjà traités à la Cour suprême de justice

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Trois semaines après le début de l’examen du contentieux électoral, les juges de la Cour suprême de justice (CSJ) ont déjà traité plus de 162 recours sur les 508 réceptionnés par le greffier en chef. Mais aucun verdict n’est encore rendu.

A la Cour suprême de justice, on assiste à une véritable course contre la montre. Les juges ne disposent que de deux salles d’audience et d’une vingtaine de magistrats alors que la haute juridiction du pays doit examiner plus de 500 recours sur un délai de 60 jours conformément à la loi électorale en vigueur.

Vingt et un jours après le début des audiences publiques, la CSJ a examiné 162 recours, soit une moyenne de 15 recours par jour.

«Les audiences se multiplient tous les jours. Il n’y a pas de jours de repos. Nous somme optimistes. Quand nous voyons le travail abattu, nous sommes sûr que les hauts magistrats de la Cour vont terminer à examiner ces requêtes dans le délai», affirme Feruzi Samwengele chargé de communication et presse de la Cour suprême de justice.

Pour assurer la rapidité dans le traitement du contentieux électoral, le premier président de la CSJ a décidé, la semaine dernière, de délocaliser certaines audiences vers la salle des réunions de la Commission permanente de droit congolais.

En effet, la plaidoirie ne dure que moins d’une heure dans chaque affaire. Mais, les avocats impliqués dans les contentieux électoraux affirment que la procédure à suivre est rigoureuse.

Le traitement des recours

Au regard de la loi en vigueur, expliquent les avocats, les audiences publiques ne sont qu’une «présentation synthétique des arguments que les avocats ont préalablement introduits par écrit à la Cour». En effet, la loi exige au requérant d’annexer à son dossier de recours tous les éléments de preuve motivant sa contestation.

Ensuite, le greffe de la Cour se charge de transférer une copie de ce dossier aux parties mises en cause. Il s’agit, selon le cas, de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du candidat déclaré élu. Ces derniers devraient réagir dans les trois jours qui suivent.

La Cour envoie en suite les arguments des toutes les parties au ministère public. Celui-ci donne son avis, toujours par écrit, dans les deux jours qui suivent. Les audiences peuvent alors commencer.

Après cette procédure, la Cour suprême de justice notifie la Ceni pour rectification éventuelle des résultats électoraux. C’est en vertu de cette notification que l’Assemblé nationale va valider le mandat du candidat qui serait proclamé à l’issue du traitement du contentieux électoral par la Cour au détriment de celui déclaré élu par la Ceni.

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