Assemblée nationale : les mandats des députés de Masisi toujours pas validés

Bureau définitif de l’Assemblée nationale congolaise, élu le 12/04/2012 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La validation des mandats des sept députés nationaux élus de la circonscription de Masisi dans le Nord-Kivu, n’a pas eu lieu, vendredi 9 novembre à l’Assemblée nationale, comme prévu. Le député national José Makila a déposé une motion incidentielle demandant de surseoir à cette validation. Il a évoqué les irrégularités qui ont  entaché les élections législatives dans cette circonscription ainsi que les liens qui existeraient entre ces députés et la rébellion du M23, un  groupe armé qui sévit au Nord-Kivu depuis le mois de mai dernier. Le bureau de l’Assemblée nationale a renvoyé le dossier à la commission Politique administrative et judiciaire qui dispose de sept jours pour étudier le dossier.

Selon José Makila, la  majorité de députés soutient que les élections dans le Masisi ont été entachées de plusieurs irrégularités. Même si la Cour suprême de justice a validé ces résultats, l’auteur de la motion s’oppose à la validation des mandats de ces députés. Il affirme que ces élus font parti du  bureau politique du M23.

José Makila a estimé que la validation des mandats de ces députés « consistera à consacrer la balkanisation du pays ».

« Ce que la Cour suprême vient de faire n’est pas correcte. C’est pourquoi nous appliquons, l’article 28 de la Constitution qui demande de ne pas céder à des instructions illégales », a-t-il déclaré.

L’article 28 de la constitution de la RDC stipule :

« Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Tout individu, tout agent de l’Etat est délié du devoir d’obéissance, lorsque l’ordre reçu constitue une atteinte manifeste au respect des droits de l’homme et des libertés publiques et des bonnes mœurs.

La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter. »

Mais certains députés ont soutenu que l’Assemblée nationale ne doit pas statuer sur un arrêt de la Cour suprême de justice, indiquant que la chambre basse du Parlement n’a qu’à remplir la formalité qui consiste à valider les mandats.

«Il y a eu des irrégularités et des désordres partout. Mais si la Cour suprême de justice accepte ces résultats, l’Assemblée nationale n’a aucun droit de refuser d’exécuter ses arrêts », s’est plaint Jules Mugiraneza, un des députés de Masisi.

Les résultats des législatives dans la circonscription de Masisi avaient été annulés par la Cour suprême de justice le 25 avril dernier à cause des irrégularités qui avaient entaché le scrutin dans ce territoire. La Ceni s’étant déclarée incapable de réorganiser ces élections comme le lui avait recommandé la CSJ à cause de l’insécurité qui prévaut dans le coin, les mêmes résultats ont finalement été publiés sur recommandation de la même Cour suprême de justice.

Selon la société civile locale, des irrégularités et des incidents avaient émaillé les opérations de vote dans presque tous les centres de vote du territoire de Masisi le lundi 28 novembre. Des militaires et des policiers avaient tiré des coups de feu pour disperser des électeurs, dont certains ont été passés à tabac.

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