Bas-Congo et Province Orientale: toujours pas d’investiture de gouverneurs élus

(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012. Photos Journaldekin.com et Radiookapi.net

Les nouveaux gouverneurs de la Province Orientale, Jean Bamanisa, et du Bas-Congo, Jacques Mbadu, n’ont toujours pas été investis par le Chef d’Etat, plus d’un mois après leur élection. Une requête en annulation de l’élection de Jacques Mbadu est en cours d’examen à la Cour suprême de justice (CSJ), ont indiqué des sources judiciaires, ce mercredi 12 décembre. Par contre, celle de Jean Bamanisa a été définitivement confirmée par la Cour d’appel de Kisangani. Mais son investiture tarde.

Dans un communiqué de presse parvenu mardi 11 décembre à Radio Okapi à Bunia, l’Union des patriotes congolais (UPC) accuse le Président de la République de violer la constitution en ne signant pas l’ordonnance d’investiture du gouverneur élu de la Province Orientale.  

Ce parti politique évoque l’article 80 de la constitution qui stipule que «le Président de la République investit par ordonnance les Gouverneurs et les Vice-Gouverneurs de province élus, dans un délai de quinze jours ». Les quinze jours prévus après la proclamation des résultats par la Cour d’appel sont largement dépassés, selon le parti de Thomas Lubanga, emprisonné à la Cour pénale internationale (CPI).

«Nous nous étonnons que jusqu’à ce jour que le Président de la République, qui est une institution habilitée à investir le gouverneur par une simple ordonnance présidentielle, tergiverse», a déclaré le président intérimaire de l’UPC, John Tinazabo. 

«Agitation inutile » 

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, indique qu’un recours de contestation de l’élection de Jean Bamanisa a été introduit à la CSJ par le candidat perdant, Jeef Lioto. Pour lui, il faut laisser la justice faire son travail. Lambert Mende estime que l’UPC s’agite inutilement:

« Je pense qu’il y a trop d’agitation. Ces personnes doivent bien lire les textes de loi qui régissent la République. Après une telle opération électorale, il y a tous les délais de recours à la cour d’appel et à la Cour suprême de justice. Le Chef de l’Etat ne peut pas intervenir tant que les hautes instances judiciaires n’a pas clôturé l’ensemble des procédure.» 

Pour les avocats de Jean Bamanisa, il n’existe pas de recours à la Cour suprême contre les arrêts de la Cour d’appel de Kisangani. A ce sujet, des sources de la CSJ se demandent aussi «pourquoi le gouverneur de la Province Orientale n’est pas encore investi, alors que son élection a été définitivement confirmée par la Cour d’appel de Kisangani».

Les avocats de Jean Bamanisa demandent au président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de transmettre au Chef de l’Etat le dossier de leur client pour son investiture. Pour sa part, le vice-président de la Ceni, Jacques Djoli, rappelle que les deux cours d’appel de Matadi et de Kisangani avaient déjà validé les résultats provisoires du second tour des scrutins organisés par son institution, mercredi 31 octobre dernier.

Suspens

«Les requérants sont venus saisir la Cour suprême de justice en procédure d’appel. Nous sommes maintenant en train d’attendre la décision de la plus haute instance judicaire. L’affaire étant pendante devant les juridictions, la Ceni n’a pas le pouvoir de faire des injonctions sur le pouvoir judiciaire, qui, seul, est habilité à rendre les résultats définitifs», a indiqué Jacques Djoli.

La Ceni se félicite d’avoir organisé des élections libres, transparentes et démocratiques au Bas-Congo et en Province Orientale. Mais, elle s’étonne du manque de culture électorale et démocratique des parties prenantes aux élections.

«C’est cela la problématique de l’instauration et de la consolidation de la culture démocratique dans des pays à culture autoritaire et clientéliste », selon le vice-président de la Ceni. Quant à l’investiture des gouverneurs élus, a-t-il poursuivi, chaque institution doit savoir jouer son rôle.

D’après des sources de la Cour suprême de justice, il faut encore attendre l’examen du recours du candidat gouverneur contestataire de l’élection du Bas-Congo. Il a été déposé par le candidat malheureux, Deo Nkusu, qui dénonce les «irrégularités» du scrutin.

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