Bas-Congo et Province Orientale: le ministère public appelle la Cour suprême à proclamer l’élection de Mbadu et Bamanisa

(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012. Photos Journaldekin.com et Radiookapi.net

Le ministère public se dit favorable à l’élection de Jacques Mbadu wa Badu et de Bamanisa Saidi et demande à la Cour suprême de justice (CSJ) de les déclarer élus respectivement gouverneur du Bas-Congo et de la Province Orientale. Le 1er Avocat général Bikobi a donné cet avis, ce vendredi 28 décembre, lors de l’audience de la CSJ, siégeant en matière de contentieux électoral suite à des requêtes introduites par la Majorité présidentielle (MP).

Après plusieurs reports, le ministère public par la voix du 1er Avocat général a donné son avis tant attendu sur les deux affaires au cours de l’audience de ce vendredi. Celle-ci s’est déroulée pendant quelques minutes, en l’absence des avocats de la MP pour le Bas-Congo.

Pour ce dossier, le 1er Avocat général Mikobi a constaté que la Majorité présidentielle qui a interjeté appel n’a pas de personnalité juridique. Par conséquent, selon lui, elle n’a pas qualité d’ester en justice, tout comme son secrétaire général, Aubin Minaku, dont la preuve de nomination n’a pas été versée au dossier.

Le ministère public a aussi déclaré que le retard de calendrier électoral évoqué par la partie requérante et la participation des trois députés provinciaux incriminés dans le vote de Jacques Mbadu ne peuvent pas remettre en cause les résultats publiés par la la Commission électorale nationale indépendante(Ceni).

Pour la MP, qui soutient le candidat malheureux au Bas-Congo, Deo Nkusu, ces trois députés n’avaient plus qualité, parce qu’ayant quitté leurs partis pour se présenter des listes d’autres formations politiques lors des législatives de novembre 2011.

En outre, selon elle, ce scrutin avait été organisé en dehors du délai légal des trente jours après le départ de l’ancien gouverneur de province. Mais, dans son arrêt rendu jeudi 15 novembre, la cour d’appel de Matadi avait débouté le camp de Deo Nkusu, évoquant un défaut de qualité dans le chef de l’accusation.

Pour ce qui est de la Province Orientale, le 1er Avocat général a simplement constaté que les quatre requêtes en annulation de l’élection Jean Bamanisa ont été retirées par la partie requérante, la MP.

Les deux dossiers ont été pris en délibéré par la Cour. La date de la prochaine audience, où la Haute Cour rendre son verdict en dernier ressort n’a pas été communiquée.

Jean Bamanisa avait été élu gouverneur de la Province Orientale avec 48 voix contre 45 pour son concurrent Jean Tokole, mercredi 31 octobre. Au Bas-Congo, Jacques Mbadu avait été élu avec 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu, qui occupait les fonctions de vice-gouverneur depuis 2003. Les deux personnalités élues au second tour vont remplacer leurs prédécesseurs élus députés nationaux lors des élections législatives de 2011.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Sondage

La session extraordinaire du conseil supérieur de la Magistrature s’est achevée jeudi à Kinshasa. Selon vous, pour assurer l’indépendance de la Magistrature, il faudrait surtout: