RDC: la Cour suprême de justice valide l’élection des gouverneurs du Bas-Congo et de la Province Orientale

(De gauche à droite) Jacques Mbadu élu gouverneur du Bas-Congo et Jean Bamanisa élu gouverneur de la Province Orientale au second tour, le mercredi 31 octobre 2012. Photos Journaldekin.com et Radiookapi.net

La Cour suprême de justice (CSJ) a reconnu ce jeudi 3 janvier l’élection de Jean Bamanisa et Jacques Mbadu comme gouverneur de la Province Orientale et du Bas-Congo. Jean Bamanisa avait été élu gouverneur de la Province Orientale avec 48 voix contre 45 pour son concurrent Jean Tokole, le mercredi 31 octobre 2012. Au Bas-Congo, Jacques Mbadu avait recueilli 17 voix contre 11 pour Déo Nkusu.

Dans ses arrêts, la Cour suprême demande aux Cours d’appel de Kisangani et de Matadi de proclamer les résultats définitifs de ces élections.

Déo Nkusu avait contesté la victoire de son concurrent et saisi le Cour d’appel de Matadi. Mais cette cour avait rejeté sa requête, évoquant « un défaut de qualité dans le chef de l’accusation ».

Le président de la Cour d’appel avait cependant rappelé que les parties contestataires de la décision pouvait aller en appel à la Cour suprême de justice.

En Province Orientale, l’examen de la requête introduite par la Majorité présidentielle (MP) pour obtenir l’annulation de l’élection Jean Bamanisa n’avait finalement plus eu lieu à la Cour d’appel de Kisangani, la partie plaignante ayant retiré sa requête en dernière minute.

Jean Bamanisa et Jacques Mbadu vont ainsi succéder à Medard Autsai et Floribert Mbatshi, élus députés nationaux aux législatives de 2011. En RDC, le mandat de député national est incompatible à celui du gouverneur de province.

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