Le président de la République, Joseph Kabila, a nommé lundi 7 juillet les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC, dans une ordonnance présidentielle lue à la télévision nationale (RTNC). C’est la première fois de son histoire que le pays dispose de cet instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre. Les personnalités nommées sont soit professeurs de droit, soit anciens magistrats. Elles ont été désignées par le parlement, le conseil supérieur de la magistrature et le chef de l’État lui-même.
Les neuf membres de la Cour constitutionnelle sont :
- Vunduawe Te Pemako
- Luzolo Bambi
- Banyaku Luape
- Jean-Louis Esambo
- Luamba Bindu
- Corneille Wasenda
- Funga Molima
- Kalonda Kele
- Kilomba Ngozi Mala.
Attendue depuis octobre 2013 pour remplacer la Cour suprême de justice, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Elle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.
Dans ses compétences, la cour Constitutionnelle est également la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre.
En matière électorale, la Cour a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.
Les membres de la Cour constitutionnelle : qui sont-ils ?
Felix Vunduawe est docteur en droit public de l’université de Louvain et professeur de droit administratif à l’université de Kinshasa (Unikin). Il a exercé les fonctions de vice-Premier ministre et ministre de l’administration du territoire sous le régime de feu le président Mobutu dont il était le dernier directeur de cabinet.
Jean-Louis Esambo est professeur de droit public à l’Unikin. Il exerce actuellement les fonctions de directeur de cabinet adjoint au ministère de l’Intérieur.
Luzolo Bambi Lessa est aussi professeur de droit et ancien conseiller à la Présidence. Il a assumé les fonctions de ministre de la Justice dans le gouvernement Muzito.
Politologue et coordonnateur national adjoint de la Conférence internationale sur la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, le professeur Eugène Banyaku Luape enseigne aussi à l’Unikin. C’est un ancien conseiller à la présidence. Il a été ministre à plusieurs reprises sous le régime du président Mobutu.
Luamba Bindu, un autre membre de la Cour a été président de la Cour suprême de justice.
Les trois autres membres : Mpunga Sungu Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi sont des magistrats. Wasenda Corneille est avocat près la Cour suprême de justice
Cette nomination sera suivie de l’élection du président par les neuf membres. Ils devront ensuite désigner le procureur près la Cour constitutionnelle. Ce dernier sera chargé de la mise en accusation et la plaidoirie en faveur de la République.
Lire aussi sur radiookapi.net:
- Delly Sessanga : « L’indépendance de la Cour constitutionnelle va se construire dans le temps »
- RDC-Cour constitutionnelle : la majorité applaudit, l’opposition dénonce
- RDC: le Congrès désigne les membres de la Cour constitutionnelle ce samedi
- Jacques Djoli : « La Cour constitutionnelle va permettre d’éviter l’abus de la majorité »
