RDC: la législation contre les minerais de sang n’a pas apporté de changement, selon des experts

Sacs des minerais volés et retrouvés aux Ets. Maisha à Lumbumbashi au Katanga, 9/02/2011.

Soixante dix experts ont signé mercredi une lettre ouverte dans laquelle ils jugent inefficaces les dispositions légales visant à empêcher le commerce des minerais issus des zones des conflits dans l’est de la RDC. Ces experts estiment que les dispositions de la loi Dodd-Frank votée au congrès américain pour tracer la chaine suivie par ces minerais de l’exploitation à leur vente n’ont pas apporté de changement sur le terrain.

La section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank exige aux entreprises qui s’approvisionnent en minerais dans l’Est de la RDC de détailler leur chaine d’approvisionnement. Elle vise les minerais comme la cassitérite, le tantale, le tungsten et l’or extraits de façon artisanale.

Pour ces 70 experts, les groupes armés de l’Est de la RDC ne dépendent pas de minerais pour survivre, mais ces minerais constituent une source parmi tant d’autres.

Pour eux, le mouvement contre les minerais de sang n’a pas encore mené à des changements significatifs sur terrain. La majorité des sites miniers restent dans l’ombre, contrainte à  l’illégalité ou au déclin.

Ces experts préconisent que les lois sur les minerais de sang soient revues, après la concertation avec tous les acteurs et une prise en compte des réalités locales du secteur minier de la RDC.

«Le gouvernement congolais ainsi que la société civile n’ont pas été suffisamment consultés sur la section 1502 de l’acte Dodd-Frank avant son adoption et beaucoup n’étaient pas au courant de ses implications. Nombre d’entre eux ont été mis devant le fait accompli. Les seuls acteurs qui ont été consultés étaient des partisans de l’acte Dodd-Frank, ce qui a généré des tensions supplémentaires au niveau local où de nombreuses voix divergentes existent», ont déploré ces experts.

Ils plaident pour que les voix congolaises soient plus écoutées, et les contextes et structures de pouvoir à l’échelle locale soient pris en compte dans l’élaboration des lois sur les minerais des zones des conflits.

Pour ces experts, le processus d’audit doit être conçu pour améliorer les pratiques du secteur minier plutôt que pour simplement fournir une solution de façade :

«L’idée courante selon laquelle un processus de contrôle et de validation statique assure un commerce de minerais « sans conflit » n’est pas appropriée dans le contexte sécuritaire instable de l’Est de la RDC. Les mines et les fonderies doivent être régulièrement inspectées et le laps de temps entre l’inspection et la certification doit être minimisé».

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