Après le débat général sur la proposition de loi sur l’accès à l’information lundi 23 mars au Sénat de la RDC, les sénateurs ont décidé que cette proposition de loi soit transmise à la commission Politique administrative et judiciaire pour un examen approfondi.
Pendant le débat, plusieurs sénateurs ont reconnu le droit de tout congolais d’accéder gratuitement à l’information. Mais certains sénateurs ont fait remarquer que toute information ne doit pas être divulguée.
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Selon son auteur, Moïse Nyarugabo, cette proposition de loi sur l’accès à l’information vise à favoriser la gouvernance démocratique, la transparence de l’administration, la lutte contre la corruption et l’exclusion sociale.
« Si le citoyen n’est pas bien informé, il ne saura pas exercer le contrôle sur le gouvernement », explique le sénateur.
Pour Moïse Nyarugabo, tout citoyen a le droit de connaître les décisions que le gouvernement prend, les contrats qu’il signe ainsi que les projets qu’il élabore.
« C’est son droit de savoir ce qui se passe surtout si le gouvernement le fait en sa faveur. Les politiques publiques, les programmes, les plans, les projets que le gouvernement forme, les décisions qu’il prend, les contrats qu’il signe, la population doit le savoir », indique-t-il.
Le sénateur estime que la population ne doit pas se contenter de l’information préalablement « traitée » par certains organes « qui livrent selon leur entendement, leur ligne éditoriale ».
Interrogé sur la nécessité de divulguer toute information, Moïse Nyarugabo répond que « toute information ne peut pas être divulguée ».
Une disposition de sa proposition de loi prévoit des exceptions à l’accès à l’information.
« Nous avons consacré l’article 5 qui ne porte que sur les restrictions, les exceptions, la nature des informations qui ne peuvent pas être divulguées. Par exemple, les informations liées à la défense nationale », fait savoir le sénateur Nyarugabo.
Même au sujet de ces informations, précise-t-il, « ce n’est pas toute information liée à la défense nationale qui est secrète, confidentielle. »
La proposition de loi de Moïse Nyarugabo fait partie d’une vingtaine de lois qui seront examinées au cours de cette session de mars au Sénat.
L’examen de la proposition de loi sur l’accès à l’information était réclamé par plusieurs mouvements associatifs depuis plusieurs mois. Parmi eux, le Collectif 24 pour qui cette loi permettrait que tout le monde accède à la bonne information, en évitant la rumeur et la corruption et en renforçant la transparence dans la gestion de la chose publique.
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