Le ministre des Postes, Téléphones et Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTT-NTIC), Kin-Kiey Mulumba, a décidé de surseoir la mesure de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPTC) attribuant l’autorisation d’exploitation de stations Satellites (terminal à très petite ouverture) à seulement Cybernet SPRL, Raga Sat SPRL et Vodacom Congo SPRL.
Dans une correspondance adressée au président de l’ARPTC datant du mercredi 5 décembre, Kin-Kiey Mulumba rappelle que le pouvoir d’accorder l’autorisation à un exploitant concessionnaire de service public de télécommunication est une attribution exclusive du ministère. Il s’est référé à l’article 38 de la loi cadre numéro 013 du 16 octobre 2002 qui donne ce pouvoir au ministre des PTT.
Selon lui, l’ARPTC n’est qu’un organe technique chargé de donner son avis préalablement à la délivrance du titre.
Kin-Kiey Mulumba a également indiqué que l’attribution de l’autorisation d’exploitation de station VSAT à ces trois fournisseurs viole les droits de jouissance accordés par l’Etat aux autres sociétés de télécommunication, d’autant plus qu’elles s’acquittent régulièrement des redevances auxquelles elles sont assujetties.
La décision de l’ARPTC-qui devrait entrer en vigueur en juin 2012 avait été repoussée en janvier 2013 après des mécontentements des autres fournisseurs d’accès Internet.
Si la décision de l’ARPTC est appliquée, une dizaine de fournisseurs d’accès Internet utilisant la technologie VSAT en RDC devraient désormais reverser leurs clients auprès d’un des trois opérateurs ayant obtenu l’autorisation.
Parmi ces entreprises, il y a notamment :
- I-burst
- Cielux
- Microcom
- Afrinet
- Global brodband solution
De son côté, l’ARPTC a indiqué que cette mesure a été prise pour mieux contrôler les sorties d’informations. C’est pour cette raison, précisent certains documents de cet organe technique du ministère des PTT-NTIC que la licence d’exploitation VSAT a été livrée aux opérateurs bien identifiés et en nombre limité.
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