Révision du code minier : la société civile dénonce une léthargie dans le processus

Plus de 5 000 creuseurs clandestins ont envahi les installations de la compagnie minière Chemical Africa. Photo Radio Okapi/Jean ngandu

La société civile se dit inquiète de la léthargie dans le processus de révision du code minier Dans un communiqué de presse publié mardi 13 novembre à Kinshasa, les organisations de la société civile impliquées dans les questions de la gouvernance des ressources naturelles accusent le consultant international recruté par le gouvernement congolais pour diriger ce processus de le prendre en otage, ainsi que le projet d’appui au secteur minier. Elles exigent la finalisation de ce processus.

Pour la société civile, le code minier actuel accorde plus d’avantages aux entreprises minières qu’à l’Etat congolais ou aux populations locales.

Deux ans après le début du processus de révision de l’actuel code minier en 2012, la société civile et le gouvernement congolais ont estimé qu’il accordait beaucoup d’avantages aux entreprises minières, au détriment de l’Etat congolais.

Et pour preuve, selon Me Georges Bokundu, chef du bureau de Saru en RDC, la contribution de ce secteur au budget de l’Etat demeure dérisoire malgré la croissance de la production minière au Katanga.

«Si ça n’entre pas en vigueur en 2014, on ne pourra adopter le code minier qu’en 2015, et les dispositions révisées ne pourront entrer en vigueur qu’en 2025. Pendant ce temps, les miniers seront en train d’exploiter et pourraient même terminer les gisements. Et l’Etat congolais ne va pas bénéficier de ce qu’il pouvait attendre aujourd’hui», a-t-il expliqué.

De son côté, Henri Muya, secrétaire exécutif de la commission épiscopale pour les ressources naturelles, estime que des pressions internationales pourraient aussi être à la base du blocage de ce processus.

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