Bientôt une loi pour protéger les Pygmées de RDC ?

La République démocratique du Congo (RDC) est en passe de faire une avancée considérable dans la protection des droits de l’homme. Une loi portant des principes fondamentaux relatifs aux peuples autochtones pygmées vient d’être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale congolaise avec le soutien de membres de la société civile et de personnalités politiques. Dans un pays où les droits des Pygmées sont historiquement bafoués, l’initiative est d’importance.

En préparation depuis plusieurs années, le texte entend hisser le pays à l’égal de ses voisins en matière de protection juridique des droits des populations indigènes. La République du Congo voisine a adopté en 2011 une loi sur la promotion et la protection des droits des peuples pygmées, tandis que la République centrafricaine est devenu, en avril 2010, le premier pays africain à ratifier la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail sur les peuples indigènes et tribaux.

La RDC est un des pays du continent africain les mieux dotés en ressources naturelles. On y trouve des terres rares mais aussi de l’uranium, de l’or, des diamants et le second domaine forestier tropical au monde. Le pays abrite aussi entre 250 000 et 600 000 Pygmées, vivant un mode de vie traditionnel, souvent loin des considérations économiques de rentabilité et de productivité.

Une mobilisation civile sans précédent

La nécessité d’une loi s’est imposée suite à la mobilisation d’acteurs de la société civile congolaise contre un projet de la Banque mondiale ayant pour but l’exploitation des richesses forestières de RDC. Pour relancer l’économie d’un pays ravagé par trente-deux ans de dictature et quinze ans de guerre civile, la Banque souhaitait promouvoir l’exploitation du bassin du Congo, et ce sans considérer l’existence ancestrale de populations autochtones habitant, chassant et cultivant ces forêts.

Les acteurs de la mobilisation, regroupés en association, ont demandé l’intervention du Panel d’inspection de la Banque mondiale. Le premier prêt de 15 millions de dollars, comportant un aspect « forêt », accordé en 2002, et le second prêt, dit « d’appui transitoire à une opération de crédit au redressement économique », accordé en 2005, étaient conditionnés à certaines réformes politiques et forestières en RDC. Les critiques se sont concentrées sur le manque d’implication des communautés locales dans le zonage forestier et sur le risque de violation des droits des peuples indigènes. En 2007, le Panel a conclu au manquement de la Banque à respecter ses propres standards de protection des populations.