Articles de la catégorie « affaire foncière »

21/05/2013 - 14:43
Les ayants droit coutumiers vendent certaines concessions à deux ou trois personnes dans la banlieue de la ville de Mbandaka (Equateur). Cela génère souvent des querelles entre les acquéreurs.
Actualité, Okapi service, Actualité / affaire foncière, Concession, conflit, Mbandaka
29/04/2013 - 13:09
A Kinshasa et à l’intérieur du pays, certains particuliers construisent des maisons sans respecter les normes recommandées par les autorités de tutelle. D’autres bâtissent des maisons parfois sur des sites réservés aux activités d’intérêts communautaires. L’érection des maisons dans ces conditions sont qualifiées des constructions anarchiques, d’après les spécialistes. - Que dit la loi congolaise des constructions anarchiques ?
National, Okapi service, Actualité / affaire foncière, anarchie, Construction, Démolition, droit
16/08/2012 - 14:01
En RD Congo, plus de 80 %  de dossiers judiciaires concernent les conflits fonciers. A Kinshasa par exemple, le graffiti « cette parcelle n’est pas à vendre» qu’on lit sur les murs de certaines maisons prouve à suffisance la prévalence des conflits fonciers dans les grandes villes du pays. - Comment prévenir ces conflits fonciers ?
Actualité, Okapi service / affaire foncière, conflit
23/11/2010 - 13:41
Plus de 90 % de conflits fonciers sont à leurs débuts à Bunia, cité située dans le district de l’Ituri, en Province-Orientale. Ces conflits ont été identifiés ces six derniers mois par la commission foncière, structure chargée de la résolution pacifique des conflits fonciers.   Cet organisme a réuni la semaine dernière, les chefs de douze quartiers de Bunia. Le but : examiner  avec ces autorités les causes et les moyens de prévention de ces conflits fonciers.
Okapi service, Actualité / affaire foncière, Conflit foncier