Articles de la catégorie « contentieux électoraux »

RDC : «Il est prématuré de juger les arrêts de la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux», estime Me Kilolo

12/06/2019 - 10:27
Politique, Actualité, Justice / contentieux électoraux, Invalidation députés

RDC : fin de l’instruction du contentieux des résultats des législatives nationales à la Cour constitutionnelle

24/04/2019 - 20:29
Politique, Actualité / contentieux électoraux, législatives nationales

Le professeur Prince Lutumba explique le déroulement des contentieux électoraux à la Cour constitutionnelle

11/02/2019 - 09:40
L'invité du jour, Émissions / Cour constitutionnelle, Ceni, contentieux électoraux, Résultats provisoires

ACP : « Le ministère public demande la confirmation des résultats provisoires du scrutin présidentiel »

16/01/2019 - 10:01
De son côté, Cas-info.ca révèle « un écart troublant » entre la somme des voix obtenues par challengers et le suffrage valablement exprimé.
Revue de presse, Actualité / contentieux électoraux, Cour constitutionnelle, Elections 2018

Kinshasa : CAFCO forme les avocats sur les contentieux électoraux

14/01/2019 - 17:37
Politique, Actualité / Elections 2018, contentieux électoraux, Cafco

Fichier électoral : pas de radiation d’enrôlés sans empreintes digitales (Nangaa)

11/07/2018 - 18:53
Selon lui, ces électeurs ont été préalablement identifiés sur base des pièces d’identité probantes et des photographies consignées dans la base de données.
Justice, Actualité / contentieux électoraux, Législatives, cours d'appel

Contentieux électoraux en RDC : les cours d’appel fonctionneront selon l’ancienne configuration des provinces

11/07/2018 - 18:46
 
Justice, Actualité / contentieux électoraux, cours d'appel