Articles de la catégorie « édit »

31/12/2012 - 11:58
Les députés provinciaux du Nord-Kivu ont voté l’édit portant ouverture des crédits provisoires, samedi 29 décembre à Goma. Cet édit permettra au gouvernement provincial de fonctionner en attendant le vote du budget 2013 qui n’a pas été déposé à temps à cause de l’insécurité. Ces crédits provisoires ouverts sont de sept milliards cent soixante et un million de francs congolais, soit sept millions de dollars américains.
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20/06/2012 - 14:26
Siège de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Occidental à Kananga. L’assemblée provinciale du Kasaï-Occidental a adopté mardi 19 juin un édit portant réglementation des barrières routières sur toute l’étendue de la province. Selon les députés provinciaux, il s’agit de mettre fin aux entraves à la libre circulation des personnes et leurs biens sur le sol ouest-kasaïen.
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