Articles de la catégorie « falsification »

Mbandaka : 3 médecins suspendus pour falsification des listes des prestataires de la riposte contre Ebola

24/09/2020 - 19:16
Santé, Actualité / Médecins, suspendus, falsification, listes, prestataires, riposte, Ebola

Administration publique: Pascal Isumbisho nie avoir falsifié les résultats du concours de recrutement

14/04/2016 - 14:59
Politique, Actualité / Isumbisho, Fonction publique, recrutement, administration publique, falsification

Comment lutter contre les faux médicaments au Kongo-Central ?

03/12/2015 - 14:14
Okapi service, Émissions / Médicament, piratage, falsification

Falsification des documents: les peines prévues

26/01/2015 - 12:08
Certaines personnes, pour une raison ou une autre se permettent de falsifier des documents officiels. Elles changent des chiffres, des noms ou  toute autre donnée. Cet acte constitue une infraction au regard de la loi de la congolaise. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
National, Okapi service, Actualité / Document, falsification

Les sanctions prévues par la loi en cas de fabrication des faux documents

18/08/2014 - 12:25
A l’approche de la rentrée scolaire, certains élèves qui ont échoué recourent aux faux bulletins pour monter de classe. La situation est presque pareille dans la production de certains documents officiels : titres de propriété, carte d’identité, passeport, etc. Et pourtant, la loi érige en infraction la fabrication des faux documents en RDC. -Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de fabrication des faux documents ?
National, Okapi service, Actualité / Document, falsification, faux document

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document

29/07/2013 - 15:44
Certains Congolais se sont spécialisés dans la falsification des documents administratif et scolaire. Ils détiennent des sceaux de certaines entreprises et établissements scolaires. Ils imitent aussi de manière frauduleuse la signature de quelques autorités. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification d’un document ?
National, Okapi service, Actualité / Document, falsification, Justice, signature

Que prévoit la loi congolaise en cas de faux et usage de faux ?

01/04/2013 - 14:21
Près de 70 % des contentieux fonciers et immobiliers dans les cours et tribunaux de la RD Congo concernent la falsification des documents. Cet acte est passible des poursuites judicaires, d’après les avocats. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas de falsification des documents ?
National, Okapi service, Actualité / Document, falsification, Justice, Loi

Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’usage de faux

28/01/2013 - 14:05
Certains Congolais sont spécialistes dans la fabrication des faux diplômes, bulletins, carte d’identité et autres documents officiels. - Quelles sont les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’usage de faux ?
National, Okapi service, Actualité / falsification, Loi, Usage de faux