Articles de la catégorie « pénal »

Quels sont les faits qui concernent le pénal ou le civil ?

04/05/2015 - 12:38
Lorsqu’une affaire est portée devant une instance judiciaire, elle est qualifiée de fait soit civil ou pénal. -Comment différencier le civil du pénal  et quelles sont les instances judiciaires capables de traiter le fait civil ou pénal ?
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Justice : une pétition pour l’instauration d’un Tribunal pénal international pour la RDC

22/10/2013 - 14:17
La nouvelle société civile congolaise (NSCC) a lancé une pétition pour demander l’instauration d’un tribunal pénal international pour la RDC. Selon cette structure citoyenne, les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, viols de femmes et d’enfants, ainsi que d’autres crimes imprescriptibles ont fait plus de 5,4 millions de morts en RDC. Le coordonnateur national de la NSCC, Jonas Tshiombela, a estimé lundi 21 octobre que la création d’un TPI est une nécessité pour ce pays.
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