Articles de la catégorie « personnes amnistiées »

08/02/2016 - 15:49
En Rdc, lorsque l’on condamne quelqu’un pour un crime de guerre ou toute affaire sur la sureté de l’Etat,  la loi autorise que ses biens soient confisqués.
Okapi service, Émissions / Loi, biens, personnes amnistiées