Appel à candidatures au poste d’Expert technique en droit

Avec l’appui de l’Organisation des Nations Unis pour l’alimentation et l’agriculture « FAO» et de l’Union Européenne, Tropenbos International RD Congo va exécuter sur douze mois le projet intitulé : « Exploitation et transformation du bois artisanal : appui à la création de petites entreprises formelles et légales».
Contexte du projet :
La RDC détient près de deux tiers des forêts du bassin du Congo. Ces forêts constituent un patrimoine important tant pour les Congolais que pour l’humanité. Elles devraient être mieux gérées pour le bien des populations riveraines et des générations futures. Et pourtant, elles semblent menacées par les activités humaines : l’agriculture sur brûlis, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, la fraude généralisée, le non-respect de la réglementation du secteur, etc. En effet, le respect du cadre légal et réglementaire en matière d’exploitation forestière est une garantie pour les droits des communautés locales et, partant, un moyen de réduction de la pauvreté en zone forestière. C’est pourquoi le pays a rejoint le plan d’action FLEGT de l’UE pour négocier un accord de partenariat volontaire. Ce processus, aujourd’hui en léthargie, est une occasion pour la RDC de revisiter sa réglementation forestière, éventuellement de l’améliorer pour son application efficace.
En effet, selon les résultats du projet « APV-FLEGT : exploitation et commerce légaux du bois, une affaire de tous en Province Orientale » qui ont confirmé les conclusions des recherches de Tropenbos International (voir le site web l’organisation sur le lien suivant : http://www.tropenbos.org/country_programmes/dr+congo ) sur le bois artisanal, les acteurs de la filière fonctionnent généralement de manière informelle. Ce mode opératoire est préféré pour plusieurs raisons : l’obtention du statut légal d’exploitant artisanal est un parcours du combattant pour un individu isolé ; le préjugé selon lequel l’établissement légal augmenterait considérablement les coûts
d’activité du fait de la multiplicité des prélèvements par divers agents et administrations de l’Etat. Or, les premiers résultats du projet « des associations d’exploitants artisanaux au service de la légalité et de la rentabilité économique pour tous » tendent à indiquer plutôt que l’exercice professionnel informel entraine un manque à gagner important pour l’Etat qui voit une bonne partie de ses recettes lui échapper, pour les communautés locales dont les ressources forestières s’épuisent irrémédiablement sans garantie d’une véritable amélioration de leurs conditions de vie et pour les exploitants artisanaux dont les efforts et le labeur ne sont pas rétribués équitablement. Les multiples perceptions indues par des fonctionnaires sur les activités informelles seraient plus élevées que les prélèvements légaux si ces derniers étaient formellement acquittés. Mais, les opérateurs le ressentent moins puisqu’ils paient plusieurs petites sommes en différentes occasions sans jamais en tenir une comptabilité qui les alarmerait sur les pertes importantes subies en opérant informellement et illégalement.
Ce projet entend interroger l’idée reçue sur une plus grande rentabilité des activités informelles/illégales par des études sérieuses et susciter ainsi l’intérêt de la formalisation et de la légalité. Et partant, il veut aider les opérateurs informels/illégaux dans les démarches pour constituer des micro-entreprises formelles/légales et les accompagner sur le chemin du succès entrepreneurial grâce au parrainage des artisans retraités bénévoles du Nord qui partageront avec eux leurs expériences de gestion et les assisteront à élaborer leurs projets d’entreprise. C’est sur ces derniers points que repose, entre autres, la durabilité des résultats du projet qui sera exécuté sur trois sites : Aru, Kisangani et Mambasa. Cependant, huit délégués (deux par site) de Bafwasende, Isangi, Mahagi et Ubundu (zones d’intervention des deux projets précédents) seront invités et associés à des activités du projet pour qu’ils expérimentent seuls et volontairement la constitution d’entreprises formelles et légales.
Objectif du projet : Appuyer des opérateurs de l’exploitation et de la transformation du bois artisanal à fonctionner en micro-entreprises formelles et légales. Information sur le poste de l’expert technique en droit (associatif et/ou fiscal) Titre : Expert technique en droit Salaire net : Attractif Affectation : Kisangani avec possibilité de déplacement à Aru et Mambasa Secteur d’activité : Réglementation sur l’exploitation forestière, droit des affaires, création d’entreprise, APV-FLEGT Type de contrat : Consultance Durée du contrat : temps de la mission 1. Missions de l’expert technique en droit :
-Effectuer une étude comparée des bénéfices/coûts d’une activité informelle/illégale de bois et de ceux d’une micro-entreprise formelle/légale
-Accompagner les exploitants artisanaux dans la création d’entreprise individuelle formelle et légale à raison d’au moins eux par site. Cette activité intervient à 3 niveaux :
* Rédaction des statuts et règlement d’entreprise
* Légalisation de ces statuts et règlement d’entreprise
*Saisine de l’administration/tribunal du commerce pour obtention de la patente/ inscription au registre du commerce
2. Responsabilités (non exhaustives) de l’expert en droit (associatif et/ou fiscal) :
-Mener des enquêtes sur les bénéfices/coûts d’une activité informelle/illégale de bois et de ceux d’une micro-entreprise formelle/légale à Aru, Kisangani et Mambasa.
-Elaborer un rapport d’analyse à l’issue de cette étude sur les bénéfices/coûts d’une activité informelle/illégale de bois et de ceux d’une micro-entreprise formelle/légale -Organiser des réunions de travail avec des exploitants sélectionnés -Appuyer les exploitants artisanaux sélectionnés à rédiger (s’il échet) ou vérifier la conformité à la loi et à adopter leurs statuts et règlements d’entreprise -Accompagner les exploitants artisanaux à légaliser leurs statuts et règlements d’entreprise
-Appuyer les exploitants artisanaux dans leurs démarches de reconnaissance légale -Appuyer le Chargé de Communication dans l’élaboration et l’exécution d’une stratégie de communication sur l’étude comparée des coûts/bénéfices et l’accompagnement juridique des entreprises individuelles -Effectuer dans la confidentialité toutes les tâches lui confiées par le Chef de Projet ou le superviseur technique; -Contribuer de façon significative à l’effort du programme TBI RD Congo dans la réalisation de ses objectifs. 3. Qualifications de l’expert technique en droit (associatif et/ou fiscal) : -Etre titulaire d’au moins un diplôme de licence en droit ou toute discipline contingente (économie, science politique, sociologie, etc.) -Etre bien informée sur les questions forestières, environnementales et, plus spécifiquement l’exploitation et du commerce du bois artisanal, la chaine de valeur du bois artisanal -Avoir la maîtrise du droit des affaires -Excellente Maitrise de Word, Excel, Powerpoint et Internet -Avoir un permis de conduire valide et maîtriser la conduite de la moto -La connaissance de l’anglais constituerait un atout 4. Profil de l’expert technique en droit: -Avoir une connaissance avérée sur le processus APV-FLEGT, la RBUE, la réglementation nationale et provinciale de l’exploitation et du commerce du bois
-Attester d’une bonne connaissance du secteur de l’exploitation artisanale du bois et du secteur forestier en RDC -Avoir une expérience de travail d’enquête -Jouir d’une bonne connaissance des entreprises (création, fonctionnement, gestion) -Excellente capacité d’analyse et de résolution des problèmes -Témoigner d’une aptitude à rédiger des rapports, à gérer des processus -Faire preuve de professionnalisme, d’expérience en matière d’accompagnement et de conseil juridiques -Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles et communicationnelles (contacts réguliers avec les médias) -Avoir l’esprit d’écoute, d’analyse, de synthèse -Être autonome et capable de travailler sous pression -Faire preuve de leadership et d’esprit de travail en équipe -Etre organisé, rigoureux et motivé. Note importante: Les dossiers de candidature doivent comprendre: -Un curriculum vitae à jour avec un minimum de 3 personnes de référence -Une lettre de motivation manuscrite. -Tout autre document susceptible de fournir plus détails et de lumière sur le candidat -Dans le souci de promotion du genre, les candidatures féminines sont particulièrement encouragées. A compétences et qualifications égales, les femmes seront privilégiées. Les dossiers sont envoyés par email à l’adresse électronique suivante: [email protected] avec copie à [email protected] et [email protected] avec la mention « expert juriste » comme objet. Date limite du dépôt des candidatures: vendredi 27 mai 2016 à minuit, heure de Kisangani, soit GMT+2. Procédure de sélection : à l’issue de la présélection sur dossiers, seuls les candidats retenus seront contactés pour passer l’examen écrit. Enfin, seuls les quatre premiers seront invités à passer l’interview et le test pratique (informatique et conduite). Il n’y a pas de soutien pour les candidats sélectionnés résidant en dehors de Kisangani. Pour plus d’informations, visitez: www.tropenbos.org

Responsabilités

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