Résultat de la recherche

13/05/2016 - 09:57
... l’arrêt de la cour constitutionnelle interprétant l’article 70, et les réactions de la classe politique. Ils traitent ... de ce feuilleton, conclut le tabloïd. Le Phare : «Article 70 de la Constitution : le grand faux pas de la Cour ...
13/05/2016 - 09:46
... récent arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l’article 70 de la constitution. Le 19 décembre marque la fin du ...
12/05/2016 - 16:29
... députés de la majorité pour interpréter notamment l’article 70 de la constitution sur la fin du mandat du chef de ... PLD, Me Jean-Paul Lumbulumbu, l’interprétation de l’article 70 de la constitution est liée à l’article 73 qui ...
12/05/2016 - 14:43
... constitutionnelle, au sujet de l’interprétation de l’article 70 de la constitution, relatif à la fin du mandat du Chef de ...
12/05/2016 - 09:37
... La Cour s’est basée sur l’esprit même de l’article 70 Alinéa 2, qui est contenu dans l’avant-projet ; tel ... que  certains estiment [qu’il y a] un lien avec l’article 73 de la constitution», poursuit-il. Or, soutient ...
12/05/2016 - 06:53
La Haute cour a interprété l'article 70 de la constitution sur requête de plus de 200 députés ... qui a rendu l'arrêt en interprétation de l’article 70 de la constitution relatif au mandat du chef de ...
11/05/2016 - 20:57
... que le peuple avait besoin de l’interprétation de l’article 70 de la constitution», a réagi mercredi 11 mai le ... principe de la continuité de l’Etat consacré par l’article 69 de la Constitution, l’article 70 permet au chef ...
11/05/2016 - 16:48
... de la cour constitutionnelle qui a interpreté de l’article 70 de la constitution relatif à la fin du mandat du chef de ... cliquer ici : /sites/default/files/2016-05/110516-p-f-dec-interpretation_article70_constitution-00.mp3 RDC : le chef de ...
11/05/2016 - 16:43
... de la loi fondamentale. Elle a choisi de privilégier l'article 70 stipulant qu'"à la fin de son mandat, le Président de la ... effective du nouveau Président élu". S'appuyant sur l'article 75 de la loi fondamentale, l'opposition, qui dénonce ...
29/04/2016 - 12:12
... pour obtenir l’interprétation de  l’article 70 de la constitution, relatif au mandat présidentiel. ... initie à son tour une pétition pour interpréter l’article 70 Les opposants disent rejeter l’idée de voir le ...