Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de confiance

Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien  qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance.

- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?

Marcel Ngombo s’entretient sur le sujet avec Me Guylain Malere, juriste indépendant.

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