Les sanctions prévues par la loi congolaise en cas d’abus de confiance

Il peut vous arriver de vous approprier une somme d’argent, une marchandise ou tout autre bien  qui a vous été remis au terme d’un accord verbal ou écrit. Vous refusez de le rembourser au terme du délai imparti malgré l’insistance du propriétaire. Selon les experts, cet acte est considéré comme un abus de confiance.

- Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’abus de confiance ?

Marcel Ngombo s’entretient sur le sujet avec Me Guylain Malere, juriste indépendant.

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner