Election du gouverneur du Sankuru : Félix Tshisekedi promet de « faire respecter la constitution »

Le président de la République s’engage à « faire respecter la constitution » sur la question de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru, a déclaré mercredi 8 mai à Kinshasa le président de l’assemblée provinciale du Sankuru, Benoit Olamba. Celui-ci faisait le point de l’échange que la notabilité de cette province a eu la veille à la cité de l’Union africaine avec Félix Tshisekedi sur la crise électorale au Sankuru.

Selon le président de l’assemblée provinciale du Sankuru, la plénière devant procéder à l’élection du gouverneur et de son adjoint ne sera convoquée que lorsque la Commission électorale nationale indépendante (CENI) exécutera l’arrêt du Conseil d’Etat en cette matière.

« Il s’avère qu’il y a un conflit entre le Conseil d’Etat, qui a rendu un arrêt, et la CENI, qui ne veut pas exécuter cet arrêt, prétextant que le Conseil d’Etat n’est pas compètent pour connaitre des litiges de contentieux de candidature, d’après l’article 27 de la loi électorale. Alors que la Conseil d’Etat tire sa compétence de la Constitution, l’article 155. Et donc, entre la loi électorale et la Constitution de la république, c’est la Constitution qui prime sur la loi électorale », a expliqué Benoit Olamba.

Il a par ailleurs salué l’engagement pris par le Chef de l’Etat de faire respecter la constitution dans cette affaire. 

A la question de savoir ce qui est envisageable lorsque la loi électorale est en conflit avec la constitution, le président de l’assemblée provinciale du Sankuru a réagi :

« C’est justement ça qu’on a rappelé au Chef de l’Etat son rôle d’arbitre. Nous pouvons convoquer nos pentières pour autres choses. Mais, pour l’élection du gouverneur et vice-gouverneur, la première condition est que la CENI exécute l’arrêt (du Conseil d’Etat) et nous amène la liste avec deux candidats ».   

Le 9 avril, le Conseil d’Etat avait « ordonné la suspension de l’élection des gouverneurs et vice-gourneurs dans la province du Sankuru jusqu’à l’exécution de son arrêt dans la cause ayant opposé Joseph Mukumadi à l’Alliance politique CCU et alliés ».

La candidature de Joseph Mukumadi, invalidée par la cour d’appel de Lusambo « pour détention d’une double nationalité », avait été réhabilitée par le Conseil d’État. Mais la CENI avait qualifié la décision du Conseil d’Etat d’illégale, indiquant qu’elle n’est pas assujettie à cette juridiction lors de la publication de la liste définitive par la CENI. C’est ainsi que la candidature de Mukumadi n’avait pas été reprise, laissant le champ libre au candidat unique Lambert Mende.

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