L’arrestation de la TikTokeuse Denise Dusauchoy en Tanzanie le 31 août, suivie de son transfert vers la République démocratique du Congo, remet au-devant de l’actualité la question de l’extradition en droit international. Pour éclairer cette procédure, Radio Okapi a reçu, jeudi 3 septembre, le professeur Tshibangu Kalala, expert en droit international. Il explique le mécanisme de l’extradition, les conditions de son application ainsi que les motifs pouvant conduire un État à refuser de remettre une personne recherchée par un autre pays.
Il souligne que l’extradition n’est pas un simple transfert d’une personne d’un pays à un autre : elle obéit à des conditions juridiques examinées par l’État auquel la demande est adressée.
Un mécanisme entre deux États
Selon le professeur Tshibangu Kalala, l’extradition est une procédure par laquelle un État demande à un autre de lui remettre une personne recherchée par sa justice, afin qu’elle puisse être poursuivie ou, lorsqu’elle a déjà été condamnée, qu’elle puisse purger sa peine.
« L’extradition, c’est un mécanisme juridique par lequel un État demande à un autre État de lui remettre un individu bien déterminé pour que cet individu soit poursuivi en justice », explique-t-il.
Dans ce processus, c’est l’État auquel la demande est adressée, appelé État requis, qui examine les conditions de l’extradition et décide de donner ou non suite à la demande.
Le professeur Tshibangu Kalala précise que l’extradition peut être demandée pour des faits constitutifs d’infractions pénales. L’État requis apprécie ensuite la demande au regard de sa législation et des règles applicables en matière d’extradition.
Il rappelle à ce sujet que l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, le 14 décembre 1990, des principes concernant l’extradition, distinguant notamment les situations dans lesquelles un État peut ou doit refuser de remettre une personne.
Plusieurs motifs de refus
Parmi les situations évoquées par l’expert figurent notamment les poursuites pour des infractions à caractère politique, les procédures fondées sur des considérations discriminatoires ainsi que certaines infractions de nature militaire.
Un État peut également refuser une extradition lorsque la personne concernée a déjà été définitivement jugée, lorsqu’elle bénéficie d’une amnistie ou lorsque les faits pour lesquels elle est recherchée ont déjà fait l’objet d’une décision judiciaire.
Le risque de torture, de traitements cruels ou dégradants ou encore de procès inéquitable peut également constituer un motif de refus, selon le professeur.
La question de la peine de mort
L’expert évoque enfin le cas d’une personne qui risque la peine de mort dans le pays demandeur. Dans certaines situations prévues par les règles applicables ou les traités entre États, le pays requis peut refuser l’extradition lorsqu’il estime que la personne risque d’y être condamnée à cette peine.
Professeur Tshibangu Kalala s’entretient avec Alain Irung :
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