Climat des affaires: la RDC met sur pied sa commission OHADA


Le ministre de la Justice, Luzolo Bambi, au cours d'une conférence de presse

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Luzolo Bambi, a procédé, samedi à Kinshasa, au lancement officiel de la Commission nationale chargée de finaliser tous les instruments d’intégration à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

La création de la commission OHADA, selon le ministre Luzolo Bambi, traduit l’engagement du gouvernement à améliorer le climat des affaires en éradiquant les tracasseries liées notamment à l’octroi des autorisations d’investir en République Démocratique du Congo.

Il en explique le contexte:

Pour créer une société ici, il faut cent papiers. Pour commencer (NDLR: une affaire), vous allez à la commune, on vous dit que ce n’est pas bon. Toutes ces complications-là, un certain nombre de pays y ont mis un terme. Ils se sont mis en ensemble et ont harmonisé leurs droits. Cela a marché. Ici aussi, le chef de l’Etat a dit : « Je veux que dans mon pays les affaires soient libres et tranquilles»

Cette commission est placée sous la tutelle du ministre de la Justice.

Ses attributions visent notamment:

  • le traitement,
  • la mise en œuvre des actes et décisions relatifs à cette harmonisation,
  • la promotion de la formation sur le droit des affaires,
  • la collecte,
  • la centralisation,
  • la diffusion de l’information juridique.

Elle a été créée le 23 mars 2010 par un décret du Premier ministre

La RDC devient, à cet effet, le 17è pays à adhérer à l’OHADA.

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