Joseph Kabila a promulgué la constitution révisée

Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010

Joseph Kabila, président de la RDC, en 2010

Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila, a promulgué jeudi 20 janvier la proposition de loi  portant révision de la constitution. Huit articles de la loi fondamentale ont été révisés.

L’article 71 alinéa 1 prévoit désormais l’élection présidentielle à un seul tour.

L’article 110 traite de la perte du mandat d’un parlementaire.  Lorsque ce dernier est nommé à une fonction politique incompatible avec son mandat, ce parlementaire peut retrouver son siège au sein du parlement à la fin de cette fonction politique.

Les articles 197 et 198 relatifs aux institutions provinciales ont fait également l’objet d’une modification.

Face aux nombreux conflits, au cours de cette législature, cette révision constitutionnelle, permet désormais au chef de l’Etat d’arbitrer les conflits. Il peut relever le gouverneur de ses fonctions ou  dissoudre l’assemblée provinciale.

L’article 149 place les magistrats du parquet sous l’autorité du ministère de la Justice.

L’article 208 autorise uniquement le chef de l’Etat à appeler le peuple au référendum.

L’article 226 propose de déconstitutionnaliser la programmation de l’installation de 26 nouvelles provinces et de la laisser aux bons soins du législateur.

L’article 126 intègre la disposition selon laquelle  le gouvernement doit demander les crédits provisoires au parlement lorsque le budget n’est pas voté à temps.

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