Assemblée nationale : une proposition de loi pour réformer la Ceni

Une vue des députés nationaux congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

Le député Emery Okundji a déposé, mardi 5 juin au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour demander l’introduction des activistes de la société civile dans le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et une plus grande représentativité de ce corps au sein de l’assemblée plénière de la Ceni.

Dans sa configuration actuelle, les membres de la société civile ne siègent pas au bureau de la Ceni. Selon Emery Okundji, sa proposition de modification de cette loi est basée sur « deux piliers fondamentaux qui sous-tendent toute élection démocratique : le consensus national et la transparence ».

« Parmi les modifications que nous avons proposées, il y a l’introduction de la société civile comme troisième composante de la Ceni en plus de la majorité et de l’opposition. Le mixage de toutes les composantes dans toutes les structures de la Ceni à tous les niveaux. La réhabilitation de la dimension d’institution d’appui à la démocratie. L’accentuation du caractère indépendant de ces membres par une composition qui accorde au niveau de la plénière 10 membres de la société civile, 6 membres à chaque composante politique (majorité et opposition). Au niveau du bureau, 5 membres à la société civile et 2 membres pour chaque composante politique », affirme le député Okundji.

Cette proposition de loi touche également la question de passation des marchés de la Ceni. En plus, elle prévoit que le président de cette institution ne puisse engager la Ceni que dans les matières qui lui sont fixées par les décisions de l’assemblée plénière.

Vendredi dernier, le bureau de la Ceni avait présenté ses trois outils de gestion interne : l’organigramme, le règlement administratif et financier et le manuel de procédure de gestion du patrimoine et des ressources humaines et financières de cette institution. L’adoption de ces outils figurait au nombre des recommandations formulées à la Ceni au cours de l’évaluation à mi-parcours du processus électoral en RDC.

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