RDC : l’Assemblée nationale recommande la révision de la loi électorale

Une session de la nouvelle assemblée nationale de la RDC au Palais du Peuple Kinshasa, le 20/02/2012. Radio Okapi/Ph. Aimé-NZINGA

A l’issue de la plénière du jeudi 5 juillet, le bureau de l’Assemblée nationale a rendu public les neuf recommandations qu’il a adressées à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). La principale, lue par son rapporteur, Norbert Ezadry, est la révision de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni, notamment en ce qui concerne la composition du bureau de la Ceni.

L’Assemblée nationale exige aussi l’audit de la gestion financière de la Ceni par la cour de compte conformément à la loi. L’article 180 de la constitution de la RDC confie à la Cour de compte les prérogatives de « la gestion des finances de l’Etat, des biens publics ainsi que les comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées ainsi que des organismes publics ».

Les autres recommandations de l’Assemblée nationale sont :

  • La révision de la loi électorale concernant le mode du scrutin et les conditions d’éligibilité
  • L’adoption des annexes à la loi électorale, eu égard à la répartition des sièges pour les élections urbaines, municipales et locales
  • La révision de la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques est également concerné
  • La sécurisation du processus électoral qui doit être une priorité du gouvernement pour décourager les actes de violence
  • L’organisation du recensement de la population congolaise dans le meilleur délai
  • La suspension du calendrier électoral des élections provinciales, urbaines, municipales et locales en attendant la mise en œuvre d’un nouveau cycle électoral
  • L’organisation dans les meilleurs délais des éelctions législatives dans les circonscriptions électorales où le scrutin a été annulé.

Vous pouvez écouter et télécharger la lecture de toutes ces recommandations:

Fichier audio : téléchargez Flash pour écouter.

La Ceni a présenté son rapport annuel sur l’évaluation du processus électoral, lundi 2 juillet à a chambre basse du parlement.

Interrogé par les députés sur les dysfonctionnements constatés lors des dernières élections législatives et présidentielle du 28 novembre 2011, le vice-président du bureau de la Ceni, Jacques Djoli a déclaré que son institution n’avait disposé que « d’un délai bref de sept mois » pour organiser les élections.

Selon lui, le temps a été un facteur déstructurant des élections du 28 novembre 2011.

Le président de la Ceni avait estimé, pour sa part, que la responsabilité de ces dysfonctionnements est à partager entre la Ceni et le Parlement.

Au terme des ces explications, certains députés ont exigé la démission du bureau de cette institution, estimant que ses membres ont failli à leurs missions. Mais d’autres élus ont réclamé son maintien.

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