Procès Chalupa: un directeur du ministère de la Justice poursuivi pour faux et usage de faux

L’opposant Jacques Pierre Chalupa au quartier général de la Monusco à Kinshasa en 2010

L’affaire Chalupa connaît un nouveau rebondissement. Lundi 23 juillet, le tribunal de paix de Ngaliema siégeant à la Prison centrale de Makala a inculpé M. Selumbe, directeur des services de chancellerie au ministère de la Justice pour faux. C’est lui qui aurait délivré à Pierre-Jacques Chalupa l’attestation déclarative de la nationalité congolaise. Document qui a permis à Chalupa d’obtenir un passeport et de se présenter aux législatives de 2006 et 2011.

Le ministère public a estimé que la déclaration de nationalité délivrée à Pierre-Jacques Chalupa était un faux. Ce qui, selon le ministère public, dépouille de sa valeur la nationalité de l’ancien député national de l’opposition dont le mandat a été invalidé en 2007 par la Cour suprême de justice après un recomptage des voix. Une posture également appuyée par les juges du tribunal de paix de Ngaliema.

Selon le ministère public, Pierre-Jacques Chalupa est né à Bujumbura (Burundi), en dehors du territoire congolais et, de ce fait, ne devait pas bénéficier des droits reconnus aux Congolais. Argument que réfute l’accusé.

«Je suis Congolais, né au Congo, de père Portugais. Et l’attestation déclarative de nationalité, je l’ai obtenue en bonne et due forme auprès des services officiels de l’Etat. S’il y a un faux, comment le saurais-je ? Et comment est-ce que vous pouvez mettre en doute un document officiel livré par les services de l’Etat ? », a répliqué Pierre-Jacques Chalupa.

Son coaccusé, le directeur de la chancellerie au ministère de la Justice, a dit aux juges qu’il a légalement exercé ses fonctions en établissant la déclaration de nationalité au profit de Pierre-Jacques Chalupa.

L’avocat conseil de ce dernier a demandé à l’accusation de montrer un document juridique contraire à ce qu’elle qualifie de faux. Ce que l’accusation n’a pas été en mesure de faire.

Mais pour le ministère public, les arguments des accusés et de leurs avocats n’ont aucune assise légale.

«C’est un dossier totalement vide. Et cela me fait de la peine», s’est indigné Me Hubert Efole, avocat-conseil de Chalupa pour qui l’Etat congolais est raciste et en veut à son client parce qu’il est de « peau blanche ».

Pierre-Jacques Chalupa est détenu à la Prison centrale de Makala depuis le 2 février dernier. Il est poursuivi pour usurpation de la nationalité congolaise.

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