RDC : un parti de l’opposition conteste l’organisation des élections partielles des gouverneurs

Siege de l’assemblée provinciale du Bas-Congo, inauguré le 15/04/2011

Le Parti démocrate au Congo (PD), membre de la plate-forme de l’opposition «Alternance Vital Kamerhe», s’insurge contre l’organisation partielle des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs dans les provinces du Bas-Congo et Orientale. Son président, Pie-Roger Mendela, a au cours d’un point de presse tenu mardi 25 septembre à Kinshasa, qualifié ces élections d’anticonstitutionnelles.

Se basant sur l’article 198, alinéa 2 de la constitution, il explique que les gouverneurs « élus » auront un mandat de moins de 5 ans. Ce qui n’est pas envisageable selon la loi.

« Les gouverneurs des provinces s’ils doivent être élus dans ces conditions doivent en réalité avoir un mandat de 5 ans. C’est-à-dire, diriger la province jusqu’en 2017, selon l’article 198 alinéa 2. Or cet article ne prévoit aucune disposition pour un mandat inférieur à 5 ans. Il y aura donc crise dans nos institutions provinciales », a déclaré Pie-Roger Mendela.

L’article 198 alinéa 2 prévoit ce qui suit : « Le gouverneur et le vice-gouverneur sont élus pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale. Ils sont investis par ordonnance du président de la République ».

Pie-Roger Mendela fait remarquer, toujours au regard de cette disposition légale, que mêmes les députés provinciaux qui doivent élire ces gouverneurs et vice-gouverneurs se retrouvent, depuis fin 2011, dans l’illégitimité.

« La plupart de députés provinciaux actuels ont été candidats lors des élections législatives du 28 novembre 2011 et n’ont plus obtenu le renouvellement de la confiance du peuple. Ils ont cependant perdu leurs légitimités. Certains encore ont délibérément quitté leurs partis politiques pour se présenter sur des listes d’autres partis politiques, par conséquent ils sont sensés perdre leurs mandats », a ajouté Pie-Roger Mendela.

Il propose, face à cette crise constitutionnelle, de dégager un consensus entre tous les dirigeants de la classe politique de la province.

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a enregistré lundi 17 septembre, les candidatures de treize postulants au gouvernorat pour le Bas-Congo et quatre pour la Province Orientale. Les élections sont prévues pour le 28 octobre.

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