RDC : l’auditorat militaire est incompétent pour juger le général Amisi

Le général Amisi Kumba Gabriel( Tango fort). Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

L’auditorat militaire ne peut pas se saisir du dossier du général Amisi Kumba « Tango Four » pour l’auditionner après sa suspension de ses fonctions jeudi 22 novembre par le chef de l’Etat. Selon la justice militaire, aucun magistrat n’a le grade du général suspendu pour conduire une instruction judiciaire. Un haut magistrat qui a requis l’anonymat a expliqué, lundi 26 novembre, à Radio Okapi qu’il faut avoir le grade de général-major comme le chef des forces terrestres suspendu pour pouvoir le juger.

Il a ajouté qu’à l’étape actuelle il n’y a que le chef de l’Etat qui a la latitude de le mettre en accusation mais qu’il se posera toujours le problème de la compétence des magistrats militaires devant l’auditionner.

Certains experts en justice militaire considèrent que les accusations qui pèsent sur le général Amisi Kumba relève de haute trahison et qu’il mérite la peine de mort au regard du code pénal militaire.

L’article 128 du code disciplinaire militaire stipule ce qui suit :

« En temps de guerre, tout Congolais qui se rend coupable de haute trahison est puni de mort » ; précisant dans son alinéa 2 que par haute trahison, il faut entendre « le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous-contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils ou autres matériels affectés à la défense nationale ».

Un rapport des Nations unies rendu public mercredi 21 novembre accuse le général Amisi Kumba de vendre des armes aux groupes armés opérant dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Des sources de la justice militaire indiquent que si la justice militaire est incompétente pour juger le général Amisi suspendu, il devra être entendu par le Conseil de discipline constitué des généraux de même grade que lui ou plus.

Les Forces novatrices pour l’unité et la solidarité (Fonus), un parti de l’opposition, estiment que les charges qui pèsent sur « Tango Four » sont « graves » et exigent  son arrestation pour un procès public.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

RDC (169)
Ebola (68)
FARDC (60)
Beni (31)
Unpc (29)
Ceni (26)
FCC (26)
Lamuka (25)
Sécurité (24)
Ituri (24)
Djugu (23)
Kinshasa (22)
JED (21)
ADF (21)
Léopards (20)