Equateur : le gouvernement provincial dément la déchéance du gouverneur Baende

Jean-Claude Baende, Gouverneur de l’Equateur

Le ministre provincial des Médias et porte-parole du gouvernement provincial de l’Equateur, Jean-Maurice Kukumo a démenti la déchéance du gouverneur de province Jean-Claude Baende. Dans une intervention lundi 17 décembre à Radio Okapi, il a affirmé qu’il n’y a pas eu de plénière à l’assemblée provinciale.

« Le gouverneur Jean-Claude Baende n’a pas été déchu par l’Assemblée provinciale. Il n’y a pas eu de plénière ce lundi à Mbandaka. Le ministre de l’Intérieur a envoyé son secrétaire particulier avec une correspondance demandant aux députés de ne pas siéger jusqu’à ce qu’il termine sa mission. Ils n’ont pas obtempéré », a déclaré Jean-Maurice Kukumo.

Les députés provinciaux de l’Equateur ont voté, lundi 17 décembre, la motion de défiance contre le gouverneur Jean-Claude Baende. Sur les soixante-douze députés provinciaux présents, soixante-dix ont voté pour la destitution du gouverneur, deux ont voté contre, selon le président de l’assemblée provinciale, Gontran Ibambe.

Expliquant l’irruption des policiers pendant le vote, Jean-Maurice Kukumo explique que c’est suite au refus des députés provinciaux de ne pas organiser la plénière que les policiers ont été obligés de les disperser.

«Un petit groupe de députés s’est alors retiré pour faire une déclaration politique en dehors de la salle de l’assemblée provinciale. Ce n’est même pas le vote de la motion. Donc l’assemblée provinciale n’a pas voté une quelconque motion pour destituer le gouverneur de province de ses fonctions », a ajouté Jean-Maurice Kukumo.

Le porte-parole du gouvernement provincial de l’Equateur a également brandi l’arrêt de la cour d’appel de Mbandaka intervenu deux heures avant le début de la plénière. Cet arrêt aurait réhabilité l’ancien vice-président de l’assemblée provinciale, Richard Mboyo dont la déchéance avait occasionné l’élection du nouveau bureau de l’assemblée provinciale qui a organisé la plénière de ce lundi. Par conséquent, estime Jean-Maurice Kukumo, la déchéance du gouverneur Baende est illégale.

« Il faut dire clairement que la cour d’appel a rendu son arrêt aujourd’hui. L’honorable Mboyo qui avait assigné l’assemblée provinciale de l’Equateur [en justice] a gagné le procès. Par conséquent, tout acte posé par ce bureau là à partir de sa prise de pouvoir jusqu’aujourd’hui est nul », a-t-il expliqué.

Interrogé, le greffier de la Cour d’Appel de Mbandaka, Jeannot Mbongo, a confirmé l’arrêt évoqué par le porte-parole du gouvernement.

« La Cour a prononcé ce lundi l’arrêt sur l’affaire qui oppose l’assemblée provinciale à Mboyo Iluta. Elle a rétabli M. Mboyo dans ses fonctions de vice-président de l’assemblée provinciale l’Equateur », a-t-il expliqué.

« C’est un faux problème », a rétorqué le rapporteur adjoint de l’actuel bureau de l’Assemblée provinciale, Lofandje Kulube. Selon lui, le bureau n’a jamais reçu de correspondance du ministre de l’Intérieur demandant de ne pas organiser cette plénière.

Quant à l’arrêt de la Cour d’Appel de Mbandaka, Lofandje Kulube a indiqué que son bureau avait déjà saisi la Cour suprême de justice (CSJ) pour récuser cette juridiction.

Il a indiqué qu’une audience est prévue à la CSJ le 25 janvier 2013, qualifiant l’arrêt de la cour d’Appel de Mbandaka de « nul et sans effet ». Le rapporteur adjoint du bureau de l’assemblée provinciale a ajouté que même si cette décision était valable, elle ne prendrait effet qu’après trente jours.

Imbroglio

Présent à Mbandaka (Equateur) depuis dimanche 16 décembre, le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, parle d’une situation confuse. Interrogé par Radio Okapi, il dit ne pas être en mesure de se prononcer sur la déchéance ou non du gouverneur Baende.

« Destituer ou non je ne sais pas, mais devant ce tableau je crois que nous nous retrouvons malheureusement dans un débat de droit. Je ne saurai prendre aucune position mais si j’ai convoqué le conseil de sécurité c’est pour éviter que la province se gère dans la confusion », a déclaré le ministre Richard Muyej.

Dans son intervention, le ministre s’est contenté de retracer les faits :

« Parallèlement à notre travail, nous avons appris qu’il y avait deux petites situations. A la cour d’appel il y a une requête en annulation de l’acte convoquant la plénière qui a fait que le nouveau bureau soit installé. Au bureau de l’assemblée provinciale, une motion de défiance est initiée contre le gouverneur. »

Pour le ministre Richard Muyej, il faut éviter qu’il y ait débordements.

« De toutes les façons, dans un camp comme dans un autre, c’est une procédure qui devra être enclenchée. Mais pour l’instant je viens de laisser une série d’instructions pour éviter de part et d’autre qu’il y ait débordements », a-t-il ajouté.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner