L’audience sur le contentieux électoral au Bas-Congo reportée

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour suprême de justice(CSJ) a décidé, mercredi 26 décembre, de reporter au vendredi 28 décembre l’audience sur le contentieux électoral au Bas-Congo et à la Province Orientale. Déo Nkusu, candidat malheureux à l’élection du gouverneur du Bas-Congo avait saisi la justice pour dénoncer ce qu’il qualifie d’”irrégularité” du scrutin. La Cour d’appel de Kisangani avait en revanche confirmé la victoire de Jean Bamanisa contre Jean Tokole à l’élection du gouverneur de la Province Orientale.

L’avocat général de la République n’est pas encore prêt à donner son avis sur le contentieux électoral dans ces deux provinces.

Mercredi, le greffier a mis du temps pour rendre publique la décision du report alors que les parties en conflit comme le public attendaient dans la salle d’audience.

Le matin, aucun indice du report de l’audience n’était perceptible et les caméras de la presse tournaient dans tous les sens pour tourner quelques images avant le début de l’audience.

«Je ne suis pas au courant d’une quelconque audience ici à la Cour suprême de justice», a déclaré, quelques minutes avant le report, un agent commis au greffe de la Cour.

Lundi, la Cour suprême de justice avait reporté son verdict pour attendre l’avis de l’avocat général.

Les nouveaux gouverneurs de la Province Orientale, Jean Bamanisa Saïdi et du Bas-Congo, Jacques Mbadu Situ, n’ont toujours pas été investis par le chef d’Etat, près de deux mois après leur élection.

Une requête en annulation de l’élection de Jacques Mbadu est en cours d’examen à la Cour suprême de justice (CSJ) par contre, celle de Jean Bamanisa avait été confirmée par la Cour d’appel de Kisangani. Mais il n’est toujours pas investi par ordonnance présidentielle comme le prévoit la loi.

Selon des sources du greffe de la Cour suprême de justice qui se sont exprimées sous le couvert de l’anonymat, l’avocat général devra donner son avis sur les deux scrutins.

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