Les responsables de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en appellent au «respect de l’indépendance constitutionnelle des institutions» de la République démocratique du congo (RDC), selon des sources proches de la Ceni. Ils réagissent ainsi à la motion débattue, jeudi 11 avril, à l’Assemblée nationale dénonçant les nouvelles nominations jugées «illicites» au sein de la Ceni, alors que le bureau de cette institution est «réputé démissionnaire».
Le législateur reproche à la Ceni le manque de considération envers l’Assemblée nationale et la violation de la Constitution. Selon le député Joseph Koko Nyang, l’auteur de la motion incidentielle, l’organe délibérant a déjà voté une loi sur la restructuration de la Ceni.
Koko Nyang a alors dénoncé les nouvelles nominations internes effectuées, « à coup d’argent», par le bureau de la Ceni, pourtant réputé démissionnaire:
«Le bureau de la Ceni se livre à la mise en place de nouvelles équipes et de nouvelles promotions sur toute l’étendue de la République. Pour considérer seulement les coordonnateurs provinciaux, l’ancien directeur de la logistique est affecté aujourd’hui à la ville province de Kinshasa. L’ancien responsable de la province du Maniema est affecté au Kasaï-Oriental. Et au Maniema, on nous envoie celui qui a été responsable des troubles électoraux dans le territoire de Pangi, comme coordonnateur provincial.»
Mais, selon les sources proches de la Ceni, rien ne peut empêcher cette institution de poursuivre son travail de routine. Les dirigeants de cette institution pensent que leur organe «n’est pas sous tutelle» de l’Assemblée nationale.
Si une loi est adoptée, prétendent les mêmes sources, elle n’entre en vigueur qu’après sa promulgation. L’Assemblée nationale a procédé, mercredi 12 décembre 2012, à l’adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010, portant organisation et fonctionnement de la Ceni. Ce texte a apporté des innovations, notamment l’instauration de deux organes à la tête de cette institution (le bureau et l’assemblée plénière). La présidence de la Ceni est accordée à la société civile.
Mais, cette loi n’a jamais été promulguée par le Chef de l’Etat. Le bureau actuel de la Ceni, qui ne se considère pas démissionnaire, se dit habilité à assumer ses responsabilités administratives et opérationnelles jusqu’à l’installation du prochain bureau.
«C’est le service général de continuité de service public. Il va de soi que les recommandations du Parlement ont suspendu le processus électoral, mais n’empêchent pas la Ceni de continuer son travail de routine», indiquent des sources de l’administration électorale.
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