RDC : la justice congolaise est privatisée par « des hommes forts », note une ONG

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La justice congolaise est privatisée par le pouvoir exécutif et par ceux qui sont « forts » sur le plan financier et militaire. C’est ce qu’a indiqué, mardi 16 avril l’ONG Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) dans son rapport annuel de l’année 2012 intitulé « La Justice est privatisée en RDC », couvrant la période allant de novembre 2011 à janvier 2013 sur toute l’étendue du territoire national.

Selon cette ONG de défense des droits de l’homme, la privatisation de la justice congolaise est due à l’absence de l’autorité de l’Etat dans certains milieux et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Acaj démontre cette privatisation de la justice notamment par l’impunité, des évasions massives à travers les prisons, l’obstruction à l’exécution des décisions judiciaires et l’absence des juges dans certaines juridictions du pays.

Soulignant l’obstruction à l’exécution des décisions judiciaires, l’ONG Acaj a noté qu’un groupe de policiers envoyés par l’autorité provinciale en charge de l’Intérieur a empêché, le 24 avril 2012, deux  huissiers du greffe du Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi d’exécuter une décision du juge ordonnant le déguerpissement des occupants de l’immeuble situé au n° 92 de l’avenue Abbé Kaozi, commune de Lubumbashi.

Au Kasaï Oriental, Acaj déplore la carence des juges, précisant que le Tgi de Tshilenge n’a que deux juges.

Or, poursuit l’ONG, pour que le siège soit régulier, le président du Tgi doit coopter un avocat et statuer en matières pénales. Ce tribunal est souvent en difficulté de siéger.

Pour remédier à cette situation de privatisation de la justice congolaise, Acaj recommande au gouvernement notamment de poursuivre l’installation des tribunaux de paix dans les chefs-lieux des territoires, d’améliorer les conditions de vie des magistrats et d’allouer un budget pouvant assurer son fonctionnement optimal.

Acaj a aussi demandé au Conseil supérieur de la magistrature de faire respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire conformément à la constitution.

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