CPI : ouverture des audiences de confirmation des charges contre Bosco Ntaganda

Mr Bosco Ntaganda during his initial appearance before the International Criminal Court on 26 March 2013 © ICC-CPI

Les audiences de confirmation des charges dans l’affaire Bosco Ntangada s’ouvrent lundi 10 février à la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas). Il est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en Ituri en Province Orientale de septembre 2002 à septembre 2003. Il était alors chef des opérations militaires dans les Forces patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), une milice accusée de plusieurs crimes graves.

Au cours de ces audiences, le procureur devra démontrer qu’il dispose d’un dossier assez solide pour que Bosco Ntaganda puisse être formellement mis en accusation et renvoyé en procès.

En 2006, le procureur avait dressé un premier mandat d’arrêt contre lui, dans lequel il lui reprochait d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans au sein des FPLC.

Des charges pour lesquelles le chef politique du mouvement, Thomas Lubanga, a été condamné à 14 ans de prison par la Cour il y a deux ans.

Mais Bosco Ntaganda doit aussi répondre de crimes contre l’humanité pour des meurtres, des viols commis contre les enfants soldats et sur des civils, des persécutions pour motifs ethniques.

Le milicien congolais n’est cependant pas poursuivi pour les crimes commis en 2009 et 2010, lorsqu’il était devenu actif au sein du M23.

Au terme de ces audiences, au cours desquelles la défense et les victimes répondront au procureur, les juges entreront en délibéré. Il faudra attendre plusieurs semaines avant de savoir s’ils décideront de confirmer les charges portées par le procureur ou prononcer un non-lieu.

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