Le gouvernement congolais dispose des comptes dans les banques commerciales du pays pour financer des projets prioritaires d’investissement. Patrice Kitebi, ministre délégué aux Finances, l’a déclaré lundi et mercredi 7 mai au Sénat où il répondait à la question orale du Sénateur Polycarpe Mongulu. D’après lui, l’existence de ces comptes n’est pas illégale.
Le sénateur Polycarpe Mongulu voulait savoir si le gouvernement possédait des comptes dans les banques commerciales et si l’exécutif national était informé des mouvements opérés chez Access Bank, une banque nigériane qui a une filiale en RDC.
Un rapport des commissaires aux comptes sur le ministère des Finances de la RDC du 31 décembre 2012 fait état de 66 millions de dollars américains du budget de l’Etat qui ont été déposés sur les comptes de cette banque.
Dans sa réplique, le ministre Patrice Kitebi a expliqué que l’État dispose de plusieurs comptes dans les banques commerciales et des sous-comptes à la Banque centrale du Congo (BCC).
Selon lui, ces comptes alimentés par les ressources propres du gouvernement permettent de financer des projets urgents.
« Cette pratique vise à assurer une gestion “prudentielle” et opérationnelle des investissements qui sont inscrits dans le plan d’action prioritaire du gouvernement et qui ont un caractère critique sur les secteurs sociaux et, de manière générale, sur le développement à long terme du pays », a expliqué le ministre.
Le rapport des commissaires au compte révèle aussi l’existence d’un accord entre Access Bank et le Bureau central de coordination (Bceco), un programme du gouvernement congolais géré par le ministère des Finances.
Les clauses entre les deux parties consistaient à loger les fonds dans cette banque nigériane pour une longue période afin qu’ils produisent des intérêts libérés en numéraires ou versés dans des comptes bancaires spéciaux ouverts à cette fin.
Des copies de bordereaux de 2012 attestent un retrait de ces intérêts en liquide, à hauteur de 70 000 dollars américains.
Pour l’instant, l’identité des personnes ayant touché ses intérêts au niveau du ministère des Finances n’est pas encore connue.
Mais le ministre des Finances, Patrice Kitebi, a reconnu des mouvements non autorisés opérés sur le compte de l’État à Access Bank.
Il a indiqué que cette dernière a reconnu cette irrégularité et s’est engagée à restituer la somme de 687 605 622 francs congolais (environ 747 397 dollars américains).
Selon lui, Access Bank a révoqué ses cadres et agents qui avaient la charge des comptes de l’État et les a traduits en justice, après avoir constaté ces irrégularités.
Mais pour éviter pareils incidents, le ministre dit effectuer des contrôles hebdomadaires sur les comptes de l’État.
Pour sa part, le sénateur Mabi Mulumba, économiste et ancien président de la cour des comptes, a expliqué que l’existence de ces comptes ne viole pas la loi.
« Dans le cas de l’ouverture de ces comptes, ce qui serait anormal et contre la traçabilité c’est lorsqu’on collecte des recettes et on déverse directement dans un compte à la Banque commerciale. Mais ici, il s’agit de fonds qui ont transité dans le compte général du trésor [public]. C’est pour des raisons de gestions pratiques que l’on procède par ce système là. Mais ce qui importe est de savoir si ces fonds vont bien à l’objet pour lesquels on les a affectés », a déclaré Mabi Mulumba.
Commission d’enquête
Le sénateur Polycarpe Mongulu a estimé que les réponses du ministre n’ont pas été convaincantes.
Pour lui, les révélations de ce rapport sont flagrantes et exige qu’une commission d’enquête soit mise sur pied pour « pousser plus loin, afin de faire adopter des recommandations ».
« Il faut aller chercher des compléments qui manquent. Il faut donc une commission d’enquête pour permettre maintenant de faire des recommandations qui puissent aider l’État à mieux gérer ces comptes là », a recommandé Polycarpe Mongulu.
Patrice Kitebi se dit ouvert à cet exercice et soutient que c’est un contrôle parlementaire légal.
Le gouvernement congolais dispose des comptes dans dix banques commerciales opérant en RDC, notamment Rawbank, BGFI, Ecobank, CityBank et Access Bank.
