RDC: le Congrès désigne les membres de la Cour constitutionnelle ce samedi

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa. Radio Okapi / Photo John Bompengo

Les sénateurs et députés nationaux doivent se réunir en Congrès ce samedi 14 juin au Palais du Peuple. Selon des sources parlementaires, la rencontre va porter sur la composition de la future Cour constitutionnelle. Les noms de Jean-Louis Esambo, Banyaku Lwape et Felix Vunduawe Tepemako  sont les plus cités. En revanche, la présence de Joseph Kabila à ces assises n’a pas été confirmée.

Concernant la matière à traiter au cours de ce congrès, des sources proches du bureau de l’Assemblée parlent de la désignation des trois membres de la cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 158 de la constitution.

Toujours dans les couloirs de l’hémicycle, les députés citent de plus en plus les noms de trois professeurs d’université: Jean-Louis Esambo, Banyaku Lwape et Félix Vunduawe Tepemako. Ces noms devraient être confirmés ce samedi par les députés et sénateurs réunis en Congrès.

Les trois personnes qui devraient être désignées ce samedi par le Parlement vont faire partie d’une équipe des neuf membres de la Cour constitutionnelle. Les trois autres le seront par le chef de l’Etat et trois encore, par le Conseil supérieur de la magistrature.

Lire aussi: RDC: Joseph Kabila promulgue la loi créant la Cour constitutionnelle

Le chef de l’Etat avait promulgué mardi 15 octobre 2013 la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, soit trois ans après son adoption au Parlement. Cette loi avait été adoptée par l’Assemblée nationale et par le Sénat fin octobre 2010.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum.

Prévue par la constitution de 2006, cette Cour n’avait jamais été mise sur pied. Jusque là, c’est la Cour suprême de justice qui faisait office de Cour constitutionnelle.

Et Joseph Kabila !

La tenue du Congrès a été annoncée d’abord jeudi par le président du sénat, Léon Kengo wa Dondo, puis vendredi par celui de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku. Ils ont précisé que députés et sénateurs devraient procéder, au cours de cette rencontre, à la désignation des trois des membres de la Cour constitutionnelle.

Le suspense demeure toutefois en ce qui concerne la présence du président Joseph Kabila à cette réunion. Elle n’a pas été confirmée officiellement, contrairement à ce qui a été  abondamment annoncé par la presse locale.

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