RDC-Cour constitutionnelle : la majorité applaudit, l’opposition dénonce

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

Les députés de la Majorité présidentielle (MP) saluent la désignation, samedi 14 juin, de trois premiers membres de la Cour constitutionnelle au Parlement réuni en congrès. Le groupe UDPS et alliés a, de son côté, boycotté cette cérémonie dénonçant «des méthodes rétrogrades visant à corrompre le fonctionnement démocratique de la République». Les professeurs Félix Vunduawe Te Pemako et Banyaku Lwape ainsi que Me Corneille Wassenda ont été choisis membres de cette Cour chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi.

Cette désignation a été applaudie par la quasi-totalité de députés présents dans la salle du Palais du peuple, dont ceux de la MP.

«Je crois que le choix du Parlement est judicieux et je suis content de ce qui vient d’être fait. On en peut pas chercher l’unanimité, nous ne sommes pas à l’étape de la pensée unique. Certains ont accepté et d’autres ne sont pas d’accord. Mais la majorité a accepté, je crois que c’est le plus important », a affirmé le député Ekombe Mpeti de la MP.

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Pour sa part, le groupe parlementaire UDPS et alliés a pour sa part dénoncé cette désignation.

« L’unique point inscrit à l’ordre du jour consistant à la désignation de trois membres du Parlement à la Cour constitutionnelle n’a pas fait l’objet d’un traitement consensuel, surtout en ce qui concerne la représentation du prétendu membre de l’opposition», a dénoncé le 1er vice-président de ce groupe parlementaire, Fabien Mutond.

Il a indiqué qu’à cette faiblesse s’ajoute celle du déficit criant de la transparence qui a caractérisé l’ensemble de cette démarche

«La convocation hâtive du congrès sur une matière aussi sensible trahit des méthodes également rétrogrades visant à corrompre le fonctionnement démocratique de la République dans la perspective des échéances électorales futures», a ajouté Fabien Mutond.

Compétence de la Cour constitutionnelle

La mise en place de cette future Cour constitutionnelle a été annoncée depuis le mois d’octobre dernier. Elle doit remplacer l’actuelle Cour suprême de justice (CSJ).

Après la désignation par le Parlement de ces trois membres, six autres délégués devront provenir de l’Institution président de la République et du Conseil supérieur de la magistrature pour composer la cour constitutionnelle avec 9 membres.

C’est une institution à caractère politique et juridictionnel qui juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires.

Elle connait des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.

C’est la juridiction pénale du président de la République et du Premier ministre. Elle est également dotée des compétences en matières électorales. A ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et au référendum.

Sur les 9 membres qui la composent, au moins six doivent être des juristes. Sa mise en place s’annonce imminente avec un retard de deux mois. La constitution prévoit l’installation de la Cour 6 mois après la promulgation de sa loi organique donc du 15 octobre au 15 avril dernier.

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