CPI: Germain Katanga retire son appel et accepte sa condamnation

Germain Katanga lors de l’audience tenue le 23 mai 2014 au siège de la Cour pénale internationale à La Haye, Pays-Bas © ICC-CPI

La défense de Germain Katanga et le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) se sont tous deux désistés mercredi 25 juin de leurs appels contre le jugement rendu par la Chambre de première instance II de la CPI le 7 mars dernier. Par ce jugement,  M. Katanga avait été condamné à douze ans de prison pour cinq chefs de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le district de l’Ituri, en République démocratique du Congo, le 24 février 2003. Le jugement est désormais définitif, selon un communiqué de la CPI.

La défense a notifié mercredi à la Chambre d’appel que Germain Katanga se désistait de son appel, acceptant ainsi le jugement de la Cour et ses conclusions relatives à son rôle ainsi qu’à sa conduite lors de l’attaque sanglante du village Bogoro en Ituri. Germain Katanga a également indiqué qu’il avait décidé de ne pas interjeter appel de la peine imposée, poursuit le communiqué de la CPI, sans autres précisions sur les raisons  de ce changement d’attitude.

De son côté, le Procureur a par la suite informé la Chambre d’appel qu’elle se désistait également de son appel à l’encontre du jugement et qu’elle ne comptait pas faire appel contre la peine imposée à l’encontre de Germain Katanga.

«La Chambre de première instance II  pourra considérer la possibilité d’accorder des réparations aux victimes des crimes pour lesquels Germain Katanga a été déclaré coupable», selon le même document.

Le 7 mars 2014, la Chambre de première instance II avait déclaré Germain Katanga coupable d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage), commis lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro.

Le 23 mai 2014, la Chambre de première instance II avait alors  condamné Germain Katanga à une peine totale de douze ans d’emprisonnement. Le temps qu’il a déjà passé en détention pour le compte de la CPI – soit du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – devrait déduit de la peine prononcée.

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