RDC : la loi électorale envoyée à la commission mixte Sénat-Assemblée nationale

Une vue des députés nationaux et sénateurs congolais au palais du peuple (siège du parlement), ce 8/12/2010 à Kinshasa.

Après le vote de la loi électorale au Sénat, celle-ci a été envoyée à la commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement. Il est question d’aplanir les divergences, étant donné que l’Assemblée nationale et le Sénat ne l’ont pas votée en des termes identiques. C’est ensuite seulement qu’elle pourra être totalement adoptée par les élus, puis promulguée par le Président de la République.

Selon l’alinéa 2 de l’article 135 de la Constitution, en cas de désaccord sur les termes d’une loi entre les deux chambres, une commission mixte paritaire est chargée de proposer un texte à soumettre à l’adoption aux deux chambres.

Au cas où la commission mixte paritaire ne parviendrait pas à l’adoption d’un texte unique, ou si ce texte n’est pas approuvé dans les conditions prévues à l’alinéa 2, il revient à l’Assemblée nationale de statuer définitivement.

Cette commission mixte paritaire s’est réunie pour la première fois vendredi après-midi.

Les sénateurs congolais, qui examinaient le même vendredi le projet de loi électorale controversé, ont voté l’article 8 en des termes différents du texte voté à l’Assemblée nationale.

Le président du Sénat, Léon Kengo a expliqué que l’article remanié ne subordonne pas les élections au recensement et à l’identification de la population, mais explique que les élections se feront sur base des «données démographiques disponibles».

Le recensement est une opération qui peut prendre plusieurs années, avait prévenu l’opposition, qui soupçonne une manœuvre du pouvoir pour prolonger le mandat présidentiel de Joseph Kabila dont le second terme s’achève en 2016.

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