Nord-Kivu: beaucoup de dossiers judiciaires sans procès à Rutshuru

Des déplacés fuyant la cité de Rutshuru-centre après sa chute entre les mains des rebelles du M23, le 8 Juillet 2012. © MONUSCO/Sylvain Liechti

Les juridictions secondaires, civiles et militaires du Nord-Kivu font face à d’énormes difficultés au niveau de leur fonctionnement, notamment en ce qui concerne l’organisation des audiences foraines [hors des palais de justice] dans les territoires. Dans le cas du territoire de Rutshuru, par exemple, une vingtaine de dossiers sont actuellement fixés au tribunal sur une centaine en souffrance à l’auditorat. Plusieurs autres dossiers trainent dans ces juridictions et les responsables ne savent pas quoi faire.

Faute de moyens logistiques et financiers, les juridictions civiles et militaires ne peuvent pas organiser elles-mêmes des audiences foraines à travers la province, affirment des sources proches de l’auditorat militaire.

Cette situation a pour conséquence, notamment le retard observé dans l’instruction de plusieurs dossiers et la détention prolongée des prévenus dans différentes cachots et lieux de détention de la province.

Grâce au soutien de la Monusco, du PNUD ou de certaines ONG internationales, les juridictions parviennent tout de même à organiser des procès en audience foraine. Henri Mashagiro, qui s’occupe de ce volet au PNUD, explique la procédure d’accès aux fonds lorsqu’il faut organiser des chambres foraines dans l’arrière-pays:

«C’est la juridiction qui évalue dans les différents territoires les types de crimes qui y sont commis et nous soumet les demandes d’appui. Et sur base de ces demandes que nous, nous agissons. C’est le cas, par exemple actuellement à Kitchanga, où il y a une audience foraine

Face aux nombreux abus et violations commis à travers la province, les victimes souhaitent qu’il y ait diligence dans le traitement de leurs dossiers. Elles espèrent ainsi être rapidement rétablies dans leurs droits, à travers les jugements rendus par les cours et tribunaux civils ou militaires.

Lire aussi sur radiookapi.net:

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner